Droit & technique

jurisprudence

Abonnés Accident et implication du véhicule

Il incombe à celui qui se prévaut de l’implication d’un véhicule dans un accident de la circulation…

Marion Chauvain La Tribune de l'Assurance 19/02/2018

Droit et technique

Abonnés DDA : une surveillance et une gouvernance des produits proportionnées

La directive sur la distribution d'assurances (DDA) formalise notamment, pour les concepteurs de…

Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, DLA Piper France LLP La Tribune de l'Assurance 13/02/2018

jurisprudence

Abonnés Obligation d'information et traduction des conditions du contrat

Il ne ressort pas des obligations de l’assureur de tenir informé le souscripteur d’un contrat…

Marion Chauvain La Tribune de l'Assurance 12/02/2018

Droit & technique

Abonnés Action directe du maître d’ouvrage contre l’assureur en RC décennale : une tactique payante sous conditions

Les maîtres de l’ouvrage sont parfois seuls face aux constructeurs en cas de dommages de nature…

Eric Pourcel La Tribune de l'Assurance 09/02/2018

Jurisprudence

Abonnés Compétition automobile et accident

Un véhicule ouvreur circulant sur une route départementale dans le cadre d’une compétition sportive…

Marion Chauvain La Tribune de l'Assurance 05/02/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance : quid des pouvoirs du juge des référés ?

En présence d’une liquidation judiciaire, le droit des salariés licenciés à bénéficier de la…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 31/01/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Assurance emprunteur : validation du droit de résiliation annuel pour tous les contrats

Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution le droit de résiliation annuel…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 31/01/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Assurance emprunteur : obligation de conseil du souscripteur concernant les modalités de déclaration du sinistre

Lorsque le banquier, souscripteur du contrat d’assurance de groupe emprunteur, connaît les ennuis de…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 31/01/2018

Jurisprudence

Abonnés La « perte de chance de vie » rejetée

Les parents d’un enfant mort accidentellement réclamaient des indemnités au titre de la perte de…

Serge Brousseau La Tribune de l'Assurance 26/01/2018

Jurisprudence

Abonnés Réparation d’un préjudice pour un fait intervenu avant la naissance

Un enfant peut-il réclamer réparation du préjudice de la mort de son père alors que celle-ci est…

Serge Brousseau La Tribune de l'Assurance 25/01/2018

Droit & technique

Abonnés Convention IRSI : l’eau et le feu

La convention Cidre en vigueur pour les indemnisations de dégâts des eaux sera remplacée pour les…

Lionel Ray La Tribune de l'Assurance 24/01/2018

Droit & technique

Abonnés Blockchain dans l’assurance et éthique

L'utilisation de la blockchain dans le secteur de l'assurance soulève nombre de questions.…

Jérôme Béranger La Tribune de l'Assurance 24/01/2018

Devoir de conseil

Abonnés De l’étendue de l'obligation de vérification

En cas d’erreur dans les déclarations de l’assuré, l’assureur peut-il être tenu responsable, au…

Agnès Goldmic La Tribune de l'Assurance 23/01/2018

droit et technique

Abonnés La confidentialité du « Privilege »

L’expérience du contentieux dans un environnement anglo-saxon peut être une surprenante voire…

Vladimir ROSTAN d’ANCEZUNE La Tribune de l'Assurance 23/01/2018

Assurance emprunteur

Abonnés La faculté de résiliation annuelle est définitivement en marche

Le Conseil constitutionnel a validé le droit de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur pour…

Anne Simonet La Tribune de l'Assurance 15/01/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Défaut d’information précontractuelle en assurance vie : possible cumul de sanctions

L'exercice de la faculté de renonciation prévue par le Code des assurances en cas de manquement de…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 08/01/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Recours entre assureurs d’un ensemble routier : précisions sur le régime applicable

En présence d’un accident de la circulation impliquant un train routier, le recours prévu par…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 08/01/2018

JURISPRUDENCE LAMY

Abonnés Assurance vie : autorisation des produits structurés

La qualification d’obligation n’est pas subordonnée à la garantie de remboursement du nominal du…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 08/01/2018

Jurisprudence Lamy

Abonnés Limitation de responsabilité : de l’importance de la constitution du fonds pour l’assureur maritime

L’assureur de responsabilité du propriétaire du navire n’est pas fondé à invoquer la limitation de…

LAURENCE LOUVEL La Tribune de l'Assurance 08/01/2018

Jurisprudence

Abonnés Cacophonie du fait dommageable

La Cour de cassation a dû statuer sur un cas illustrant une nouvelle fois le flou juridique qui…

Serge Brousseau La Tribune de l'Assurance 08/01/2018

droit et technique

Abonnés DDA : la protection de la clientèle au coeur de la réforme

La Commission européenne a finalement décidé d'accorder un délai supplémentaire aux assureurs,…

Carole Riaux La Tribune de l'Assurance 05/01/2018

Abonnés Dans le texte

jc.manuceau@tribune-assurance.fr La Tribune de l'Assurance 04/01/2018

droit et technique

Abonnés Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II

Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances :…

Caroline Letellier La Tribune de l'Assurance 21/12/2017

Solvabilité II

Abonnés Une revoyure corsée

L’Eiopa a lancé sa deuxième phase de consultation pour la révision de Solvabilité II dans le cadre…

Anne-Bénédicte Hoche La Tribune de l'Assurance 19/12/2017

droit et technique

Abonnés République numérique : ce qui change pour les contrats d’assurance

La dématérialisation de la relation client dans le secteur de l'assurance poursuit sa progression…

Alaeddine BEN HAMIDA La Tribune de l'Assurance 18/12/2017

jurisprudence

Abonnés Le fait dommageable, cause génératrice du dommage

La Cour de cassation confirme une nouvelle fois que le « fait dommageable », sur lequel s'appuie le…

AY-HOUR KEV-CHATENET La Tribune de l'Assurance 18/12/2017

droit & technique

Abonnés Assurance vie et obligation d’information de l’assureur : le feuilleton continue

Il paraît peu probable qu’un scénariste hollywoodien s’empare un jour de la question de la sanction…

Alexandre Regniault et Quentin Charluteau La Tribune de l'Assurance 18/12/2017

droit et technique

Abonnés Revue des pratiques en matière de provisionnement

Le cabinet Actuaris a réalisé une enquête nationale auprès des assureurs IARD portant sur leurs…

Benjamin POUDRET La Tribune de l'Assurance 18/12/2017

droit & technique

Abonnés La norme IFRS 17 : un enjeu majeur !

Les assureurs n’ont plus que trois ans pour appliquer la norme IFRS 17. Retour sur les nouveaux…

Amal Aouam, senior manager, Mazars La Tribune de l'Assurance 11/12/2017

jurisprudence

Abonnés Responsabilité décennale et aggravation des dommages

Exit le régime de la responsabilité décennale en cas d’aggravation, lorsque les désordres ont été…

AY-HOUR KEV-CHATENET La Tribune de l'Assurance 11/12/2017

Dépêches

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Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 02/12/2024

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