Jurisprudence
Abonnés Déchéance de garantie : une obligation avant tout conventionnelle
La persistance de certains contentieux en assurance, totalement inutiles tant la solution est…
retraites supplémentaires
Abonnés Les régimes à prestations définies à l’épreuve du droit européen
La directive européenne 2014-50/UE du 16 avril 2014 vise à favoriser la mobilité européenne en…
Droit & technique
Abonnés Les « affaires » Monsanto-Bayer : vers le(s) procès du siècle ?
L’affaire a eu un écho médiatique considérable. Aux Etats-Unis ou en France, des victimes du…
Jurisprudence
Abonnés Indemnisation du préjudice à incidence professionnelle : la primauté du réel sur le forfaitaire
Le préjudice relatif à l’incidence professionnelle ne peut nullement être indemnisé de manière…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Délai d’indemnisation des victimes de l’amiante
L’indemnisation des victimes de l’amiante relève de la prescription de droit commun de dix ans,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Pénalités infligées à l’assureur (d’un tiers responsable) pour défaut d’information de la caisse d’assurance maladie de la victime
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ne peut prétendre aux dispositions de l’article…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
Une clause d’exclusion visant les dommages résultant d’une méconnaissance intentionnelle, délibérée…
Assurance construction
Abonnés Délais d’épreuve et d’action en droit (partie 3)
Comment maîtriser les délais d'action des procédures judiciaires ? Etant donné la complexité des…
Droit & technique
Abonnés Que faut-il retenir du rapport du Médiateur de l'assurance ?
Dans son rapport de l’année 2018, le Médiateur revient sur les principales problématiques liées au…
Jurisprudence
Abonnés Le préjudice d’anxiété : suite et… non fin !
La chambre sociale de la Cour de cassation, par son arrêt du 11 septembre 2019, vient de rendre une…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Nullité du contrat d’assurance automobile et opposabilité aux tiers victimes
La nullité du contrat d’assurance pour fausses déclarations intentionnelles prévue par l’article…
Assurance construction
Abonnés Vefa : les multi-interruptions du delai de forclusion et leur computation
La Cour de cassation se prononce sur la computation du délai de forclusion dans le cas d’une…
Droit & technique
Abonnés L’article L.121-17 sur l’affectation obligatoire de l’indemnité enfin démystifié
Ce texte, qui suscitait bien des interrogations, a enfin fait l’objet d’une interprétation claire…
Jurisprudence
Abonnés Sécurisation des données : ce que la Cnil attend
Quelles sont les normes et règles fondamentales à respecter en matière de protection des données…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance DO : subrogation et information de l’assuré en cas de refus de garantie
En cas de refus de garantie, l’assureur n’est pas tenu de rappeler à l’assuré la position qu’il…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance construction : défaut de déclaration d’un chantier par l’assuré constructeur et absence de garantie
Le défaut de déclaration d’un chantier par un assuré constructeur auprès de l’assureur autorise ce…
Droit & technique
Abonnés Captives : démystifier la souscription des « Employee Benefits »
Les captives n'ont cessé depuis plus de quarante ans de monter en puissance dans la gestion des…
litiges
Abonnés La médiation à plein régime
Trois ans après sa création, la Médiation de l’assurance a trouvé sa vitesse de croisière. Un…
Jurisprudence
Abonnés Qualification d'un accident du travail et conséquences juridiques
Un récent arrêt de la Cour de cassation fournit l’occasion de rappeler comment qualifier un accident…
Droit & technique
Abonnés Marché non-vie : une activité rentable mais très disputée
La pression des guichets filiales de banque s’accentue, les positions des intermédiaires et celles…
Jurisprudence
Abonnés Recevabilité de constitution de partie civile en cours d’instruction, une règle méconnue en assurance ?
Un arrêt récent tend à ouvrir assez largement les conditions dans lesquelles une partie civile peut…
Construction
Abonnés Dommages aux existants (partie 1, avant réception des travaux)
Il n’est pas rare que les travaux de construction provoquent des dommages aux existants. Le régime…
Jurisprudence
Abonnés Fonctionnement du système d’indemnisation des victimes d’infractions
L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (n° ) nous permet de…
Bilan
Abonnés ACPR-AMF : les gendarmes font cause commune
Le pôle commun ACPR-AMF, en place depuis dix ans, multiplie les initiatives en matière de contrôle…
Jurisprudence
Abonnés Assurance construction et inopposabilité de la franchise contractuelle : quelle date retenir ?
Quel que soit le temps écoulé depuis la souscription du contrat, quelle que soit la date de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : exercice de la faculté prorogée de renonciation et abus de droit
La faculté de renonciation prorogée au contrat d’assurance vie ouverte à l’assuré, en l’absence par…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Droit au bénéfice de l’assurance décès souscrite par le co-emprunteur d’un crédit à la consommation
Un emprunteur ne peut prétendre au bénéfice de l’assurance décès souscrite par son co-emprunteur,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : nécessaire connaissance par l’assureur de la substitution d’un bénéficiaire avant le décès du souscripteur
L’envoi des dernières volontés du souscripteur d’un contrat d’assurance vie ultérieurement au décès…
Santé
Abonnés La Mutualité et les réformes en cours
Face au train des réformes touchant les complémentaires santé, Thierry Beaudet, président de la…
Jurisprudence
Abonnés Assurance construction et clause de conciliation préalable : un équilibre subtil
Comment combiner ordre public judiciaire, qui autorise à saisir les juridictions françaises, et…
