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Jurisprudence
De l’interprétation extensive de l’accident du travail
Publié le 14 janvier 2020 à 8h00
Serge Brousseau
La Tribune de l'Assurance
Un salarié, envoyé en déplacement professionnel par son employeur afin d’accomplir une mission, meurt d’une crise cardiaque lors d’un rapport sexuel dans la chambre d’une prostituée. La question posée à la cour d’appel de Paris était simple : le salarié est-il mort « en mission », auquel cas il s’agit d’un accident du travail entraînant le versement d’indemnités importantes pour ses ayants droit, ou est-il mort lors d’un acte sans relation avec sa vie professionnelle, auquel cas les ayants droit ne peuvent bénéficier d’indemnités importantes ?
Serge Brousseau
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Les plus anciens se souviendront que le mot épectase est sorti des limbes du dictionnaire un soir de mai 1974 lorsque le cardinal Daniélou, prélat très médiatique et membre de l’Académie française, rendit son dernier souffle dans les bras de Mimi, prostituée de 24 ans, de la rue Dulong à Paris.
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