La réparation du préjudice d’agrément, qu’il appartient à l’assureur d’indemniser à titre autonome, se distingue de la réparation du préjudice fonctionnel permanent comme le rappelle l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 24 octobre 2019.
Astrid Jean-Joseph
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
SECRÉTAIRE GÉNÉRALE DE LA RÉDACTION, LE LAMY ASSURANCES
Une personne a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère d'un véhicule. Elle a assigné l'assureur en indemnisation de ses préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et du régime spécial des indépendants (RSI – supprimé depuis le 1er janvier 2018, pour être rattaché au régime général de Sécurité sociale).
