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Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport

Publié le 22 novembre 2019 à 17h00    Mis à jour le 25 novembre 2019 à 9h47

Nessim Ben Gharbia   La Tribune de l'Assurance

Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un travail parlementaire vient d’être finalisé par l’Assemblée nationale. En ligne de mire, la révision du régime Cat Nat qui permet la prise en charge des sinistrés en cas de catastrophes naturelles.

Nessim Ben Gharbia
journaliste

Le groupe d’études assurances de l’Assemblée nationale a récemment remis un rapport à Bercy et au ministère de la Transition écologique et solidaire sur le sujet de la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles.

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