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Réforme
Cat Nat : l'Assemblée nationale rend son rapport
Publié le 22 novembre 2019 à 17h00
Mis à jour le 25 novembre 2019 à 9h47
Nessim Ben Gharbia
La Tribune de l'Assurance
Quatre mois après la publication du rapport Bonnefoy sur la gestion des risques climatiques, un travail parlementaire vient d’être finalisé par l’Assemblée nationale. En ligne de mire, la révision du régime Cat Nat qui permet la prise en charge des sinistrés en cas de catastrophes naturelles.
Nessim Ben Gharbia
journaliste
Le groupe d’études assurances de l’Assemblée nationale a récemment remis un rapport à Bercy et au ministère de la Transition écologique et solidaire sur le sujet de la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles.
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