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Jurisprudence
De l’intérêt pour l’assuré de rédiger la désignation bénéficiaire d'une assurance vie
Publié le 3 décembre 2019 à 8h00
Mis à jour le 3 décembre 2019 à 11h05
Stéphane CHOISEZ
La Tribune de l'Assurance
On enseigne toujours que le contrat d’assurance est par nature consensuel, se formant par la simple rencontre des volontés. C’est vrai sur le principe (et constant depuis Civ. 12 juillet 1991, n° 90-12.644), mais parfaitement faux dans la pratique, notamment en matière d’assurance vie où le poids de la formalisation écrite des rapports entre assureur et assuré n’en finit pas de trouver ses limites. L’arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 novembre 2019 (n° 18-22.982) en est une illustration flagrante.
Stéphane CHOISEZ
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Rappel préalable sur cette matière : l’assurance vie est marquée par un régime très particulier, s’agissant d’une assurance par nature forfaitaire et non subrogatoire (sauf sur quelques exceptions...
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