Marché évalué à 9 Md€, l’assurance emprunteur continue d’être la chasse gardée des banques (87 % des contrats), et ce en dépit de nombreux textes adoptés pour le libéraliser.
journaliste
« Redonner du pouvoir d’achat aux Français. » Une phrase qu’a faite sienne Martial Bourquin, sénateur socialiste du Doubs. L’élu a en effet proposé une loi pour « renforcer l’effectivité du droit au changement d’assurance emprunteur ». Adopté à l’unanimité au Sénat le 23 octobre, le texte a été transmis le lendemain au Palais Bourbon. Sa philosophie : libéraliser encore un peu plus le marché de l’assurance emprunteur pour permettre aux assurés de gagner en pouvoir d’achat. Ses propositions phares : une clarification de la date d’échéance du contrat d’assurance, et des sanctions à l’encontre des acteurs qui ne jouent pas le jeu.
Processus législatif
En réalité, les prémices d’une libéralisation de ce marché remontent à l’année 2010 avec l’adoption de la loi Lagarde (n° 2010-737 du 1er juillet 2010). Le texte avait en effet supprimé la disposition autorisant la banque, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer à son client le contrat d’assurance emprunteur qu’elle commercialise. Dès lors que le nouveau contrat présente des garanties équivalentes, l’emprunteur est censé pouvoir choisir librement son assureur lors de la souscription du crédit. Quatre ans plus tard, c‘est la loi Hamon (n° 2014-344 du 17 mars 2014) qui a autorisé un changement d’assurance de prêt à tout moment pendant la première année d’un crédit immobilier. Enfin, l’amendement Bourquin (n° 2017-203 du 21 février 2017), entré en vigueur le 1er janvier 2018, a consacré le droit pour l’emprunteur de résilier annuellement l’assurance emprunteur, moyennant l’envoi d’une lettre de résiliation deux mois avant la date d’échéance du contrat.
