Alors qu’il circulait vers 18 heures en voiture à Eze, le 20 juin 2014, M. J. s’est arrêté pour relever un scooter qui était tombé à terre et qui encombrait la chaussée. Ce scooter appartenait à M. H.

En relevant le scooter avec ses mains, M. J. a glissé et a ressenti une violente douleur au bras. S’étant aussitôt rendu au service des urgences, il a été constaté une rupture de la portion distale du tendon du biceps droit à l’occasion d’un effort de soulèvement.

Même s’il est difficile de déterminer dans quelles conditions M. J. est intervenu (soit de sa propre initiative, soit à la demande de la femme du propriétaire du scooter qui demeurait à côté des faits), force est de constater que celui-ci s’est blessé en relevant un cyclomoteur à l’arrêt.

La question est simple : peut-on rattacher ces faits à un accident de la circulation et condamner le gardien propriétaire du scooter à supporter le dommage corporel de celui qui a cherché à relever l’engin à terre ?

Par son arrêt du 7 juin 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté la victime de ses demandes en précisant que le fait de s’être blessé lors du relèvement du scooter ne constitue pas un événement fortuit et imprévisible, mais résulte d’un acte volontaire, que celui-ci ait eu lieu de sa propre initiative ou suite à la demande d’un tiers. Ainsi, la rupture de la portion distale du tendon du biceps à la suite d’un effort lors du soulèvement n’est pas la conséquence d’un accident de la circulation au sens de l’article 1^ier de la loi (Badinter) du 5 juillet 1985.

Par la suite, la Cour de cassation, par son arrêt du 24 octobre 2019, a cassé l’arrêt de la cour d’Aix-en-Provence du 7 juin 2018. Par un attendu affirmatif, la...