L’arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2019 (pourvoi n° 18-20.910) traite de l’assurance automobile dans le cadre d’un accident de circulation peu banal. La démarche adoptée par la juridiction pour conclure à la responsabilité du conducteur interroge sur l’interprétation de la loi en assurance-dommages.
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Alors qu’il circulait vers 18 heures en voiture à Eze, le 20 juin 2014, M. J. s’est arrêté pour relever un scooter qui était tombé à terre et qui encombrait la chaussée. Ce scooter appartenait à M. H.
En relevant le scooter avec ses mains, M. J. a glissé et a ressenti une violente douleur au bras. S’étant aussitôt rendu au service des urgences, il a été constaté une rupture de la portion distale du tendon du biceps droit à l’occasion d’un effort de soulèvement.
