Cela a été laborieux mais les engins de déplacement personnel ont enfin fait leur entrée dans le Code de la route ! En effet, une réglementation nationale encadre désormais leur pratique grâce au décret du 23 octobre 2019 n° 2019-1082 (JO 25). Avant cette mesure à portée nationale, la Ville de Paris avait déjà adopté des mesures administratives pour réguler ce nouveau phénomène urbain à l’étendue croissante (des opérateurs distincts proposent 20 000 trottinettes en location courte durée auxquelles il faut ajouter les engins utilisés par leurs propriétaires). Quel est l'impact de ce changement réglementaire sur le milieu de l’assurance ? Eléments de réponse.
Consultant en assurance
Définir l’engin de déplacement personnel (EDP)
Le caractère à la fois atypique et multiforme de ce véhicule a nécessité qu’un long texte de définition lui soit attribué. Dans l’article R311-1 du Code de la route, trois items lui sont dédiés :
Définition de l’engin de déplacement personnel motorisé (EDPM)
Véhicule, sans place assise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de tout aménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermique ou d’une...
