Le groupe d’études « Assurances » de l’Assemblée nationale a récemment remis son rapport sur la réforme du régime légal d’indemnisation des catastrophes naturelles. Sa présidente, Valéria Faure-Muntian (députée LREM de la troisième circonscription de la Loire), répond aux questions de La Tribune de l’assurance.
journaliste
Pourquoi s’être saisi du sujet de la réforme du régime Cat Nat ?
Plusieurs éléments de réflexion ont guidé les travaux que j’ai menés dans le cadre du groupe d’études « Assurances ». Cette réforme a été annoncée par le président de la République suite au passage de l’ouragan Irma à Saint-Martin en 2017. En premier lieu, elle est motivée par la multiplication des catastrophes naturelles. La hausse du nombre de sinistres s’explique à la fois par le dérèglement climatique, qui induit une intensification des événements naturels, mais elle est également causée par la densification de la population et l’aménagement du territoire. Nous devons réfléchir dès maintenant aux éléments qui nous permettront de nous adapter à ces évolutions.
Parmi vos 21 propositions, lesquelles vous semblent prioritaires ?
Ce rapport étant issu d’auditions de nombreux assureurs, de professionnels de la prévention, de sinistrés et d’acteurs publics, tout ce qui y est mentionné a été évoqué au préalable avec ces acteurs. J’ai néanmoins souhaité mettre l’accent sur deux aspects. D’une part, sur la procédure, qui se doit d’être simple et claire pour nos concitoyens et élus locaux. C’est en ce sens que les propositions – 4 à 9 et 13 à 15 – du rapport visent à apporter une certaine souplesse à la procédure actuelle tout en renforçant l’information des assurés. D’autre part, nous devons anticiper le risque. C’est pourquoi j’ai souhaité que nous puissions encourager l’élaboration de plans communaux de sauvegarde pour les communes et des plans de continuité d’activité pour les services publics et entreprises (propositions 19 et 20).
Quel devrait être le calendrier de la réforme ?
S’agissant du...
