Texte régissant les assureurs européens, la directive Solvabilité II s’adapte aux tendances les plus récentes du secteur. Dernier événement en date, la publication par l’EIOPA le 15 octobre de pistes de réflexion autour de la directive. Quels sont les axes développés par le régulateur européen ? Eléments de réponse.
Actuaire IA-Président Castom
La directive Solvabilité II régissant les assureurs européens est entrée en vigueur en 2016. Dans le but de résoudre rapidement certaines éventuelles imperfections de ce nouveau cadre prudentiel, le législateur avait prévu un réexamen de la réglementation rapidement après sa mise en application. C’est pourquoi une première revue « technique » a été réalisée en 2018. Par ailleurs, l’article 111 de la directive Solvabilité II prévoit une « évaluation de la pertinence des méthodes, hypothèses et paramètres standard à utiliser pour le calcul de la formule standard du capital de solvabilité requis » d’ici le 31 décembre 2020. Afin de préparer cette révision, l’EIOPA, « bras armé technique » de la Commission européenne, a publié le 15 octobre dernier un document de consultation visant à partager avec le marché ses réflexions et pistes d’évolution de Solvabilité II. Le public (assureurs, associations…) est invité à transmettre ses commentaires sur ce projet au plus tard le 15/01/2020. L’EIOPA rendra ensuite son avis final avant le 30/06/2020 pour permettre à la Commission européenne de modifier la réglementation d’ici fin 2020.
Le document de consultation de l’EIOPA est vaste (plus de 800 pages) et aborde de nombreuses thématiques : valorisation du bilan, calcul du capital de solvabilité requis (dit SCR) et du minimum de capital requis (MCR), reporting, proportionnalité, supervision des groupes, liberté d’établissement communautaire, politique macro-prudentielle, création d’un mécanisme de résolution… Cet article présente certaines évolutions possibles jugées potentiellement importantes pour les assureurs français.
