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Jurisprudence
Clauses de recommandation : l’éternel retour du contentieux
Publié le 19 novembre 2019 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Certains contentieux sont si systémiques que lorsqu’on examine leur histoire et leur déroulement, ils apparaissent comme centre de l’attention de l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire (Cour de cassation), de l’ordre administratif (Conseil d’Etat), mais encore du Conseil constitutionnel lui-même. C’est le cas des clauses de recommandation.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Sans reprendre dans le détail le contentieux technique des clauses de désignation, puis désormais de recommandation, les deux arrêts de cassation rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation...
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