Pratique consistant en assurance vie à accorder au courtier d’origine un droit à la rémunération tout au long du contrat, alors même qu’il n’a parfois plus d’interaction avec le client, le troisième usage du courtage se trouve aujourd’hui mis en cause par certains pour incompatibilité avec la directive sur la distribution d’assurances (DDA).
journaliste
L’indemnisation de la discorde ! Face à la menace d’une remise en cause du troisième usage du courtage (et donc d’une suppression de rémunération pour le courtier apporteur de la police), l’Association nationale des conseils et intermédiaires d’assurances (Ancia), composée d’Agéa, de l’Anacofi et de Planète CSCA, et à laquelle se sont jointes la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) et la Compagnie des CGP, ont adopté une position commune rendue publique le 23 octobre 2019 visant à plafonner l’indemnisation du courtier qui a conclu initialement le contrat vie, et qui a été remplacé par la suite par un nouveau courtier.
La présente position recommande ainsi une indemnisation à hauteur de dix-huit mois de commissions versées au courtier sortant, soit directement par le courtier entrant, soit par compensation à travers la compagnie d’assurance, avec l’accord du nouveau courtier. Objectif de la position : se rapprocher de la philosophie générale de la DDA, à savoir la garantie d’une concurrence loyale entre acteurs et le renforcement des droits des consommateurs tout en protégeant le courtage de l’épargne. En effet, ne plus rémunérer l’apporteur risque d’accélérer les mouvements de portefeuille et de clientèle entre courtiers.
Un usage DDA compatible ?
En réalité, la problématique posée par le troisième usage du courtage est liée à une question de concurrence. Alors que la directive européenne s’est donné pour objectif de fixer les conditions pour une concurrence loyale entre acteurs,...
