Le régulateur français ne pouvait pas rester plus longtemps indifférent au feu qui ravage le front de l'assurance construction en libre prestation de services (LPS) en France, domaine dans lequel les défaillances d'assureurs, domiciliés dans des pays où la régulation laisse parfois à désirer, risquent d'entraîner le défaut de paiement de nombreux sinistres en France. La question est néanmoins de savoir si, dans sa décision du 25 novembre 2019 (n° 2019-01), l'ACPR n’a pas été – au nom de l'exemplarité – trop sévère avec un assureur (Elite) qui a justifié sa bonne foi.
Stéphane Choisez
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
Avocat associé, cabinet CHOISEZ
