Les conclusions de l’enquête judiciaire et des différentes expertises engagées seront déterminantes afin d’établir l’origine de l’incendie – qui, selon la plainte déposée par Lubrizol, serait extérieure à l’usine – ainsi que le quantum des pertes subies. Le régime de responsabilité de Lubrizol en dépendra, dans la mesure où sa responsabilité pourrait être objectivement engagée (i.e, sans qu’il soit nécessaire de prouver une faute) sur le fondement de la responsabilité du fait des choses (article 1242 al.1 du Code civil) si l’enquête établit que le sinistre est dû à une explosion (ayant précédé l’incendie), alors que sa faute devrait être prouvée selon le régime juridique de la communication d’incendie (art. 1242 al. 2) si l’incendie constitue le fait générateur initial du sinistre.

Ce n’est alors qu’à l’issue de la détermination judiciaire des responsabilités que la mobilisation des assureurs de responsabilité de l’usine interviendrait. Cela étant, des mesures d’indemnisation ont néanmoins d’ores et déjà été mises en place.

Quels préjudices pour les résidents de l’agglomération rouennaise ?

Les habitants ont manifesté à plusieurs reprises leurs inquiétudes quant aux risques sanitaires encourus en raison d’une mauvaise qualité de l’air matérialisée par de fortes odeurs de « brûlé » ou d’ « hydrocarbures ».

Bien que le taux de polluants dans l’air soit normal selon l’association de surveillance de la qualité de l’air Atmo Normandie et que la qualité de l’eau de robinet soit jugée satisfaisante par l’Agence régionale de santé, des habitants signalent des symptômes de type picotements, irritations oculaires et de la sphère ORL ou encore des maux de tête ⁽¹⁾.