Dispositif important de la transformation du système de santé, la réforme du 100 % santé poursuit un objectif clair : permettre à tous les Français de bénéficier d’équipements de santé sans aucun reste à charge financier. Forcément, un tel changement aura un impact sur les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). Décryptage.
Consultant senior chez Julhiet Sterwen
La réforme porte sur les périmètres suivants : dentaire, optique et audiologie. Ces postes de soins ont été priorisés car il s’agit de ceux auxquels les Français renoncent le plus souvent. En effet, dans ces domaines, le reste à charge est très important. Ainsi, seuls 35 % des individus souffrant de difficultés d’audition sont équipés. De la même façon, les taux de renoncement à l’équipement sont estimés à 10 % en optique et 17 % en dentaire.
Cette nouvelle réforme bouscule donc tous les acteurs de la santé en France. Depuis plusieurs mois, ils doivent repenser leurs offres, leurs procédures, leur fonctionnement même, à l’aune de ces modifications profondes. C’est particulièrement vrai pour les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam). A quelques semaines de l'entrée en vigueur d'une partie des mesures – le 01/01/2020 – faisons le point sur leur mise en œuvre par les Ocam.
100 % santé, une transformation de l’ensemble des acteurs du secteur
La réforme du 100 % santé introduit de nouvelles règles et pratiques à respecter par les différents acteurs du secteur de la santé.
Les professionnels de santé s’engagent à respecter des « prix limite de vente » en optique et audiologie. De la même façon, des « honoraires limites de facturation » doivent s’appliquer en dentaire sur certains équipements. Les professionnels doivent orienter les patients vers les dispositifs médicaux ainsi réglementés. Le régime obligatoire revoit à la hausse son niveau d’intervention pour ces équipements.
De leur côté, les Ocam sont désormais assujettis à trois engagements majeurs. Via une évolution du cahier des charges du contrat responsable, les Ocam sont incités à rembourser les équipements...