Jurisprudence
Abonnés Quelle obligation à l’égard d’une SCI tiers au contrat d’assurance vie en unités de compte souscrit par ses associés ?
Dès lors que l’interdépendance entre un prêt remboursable in fine contracté par une SCI et des…
Droit & technique
Abonnés Souscription n’est pas intermédiation : rémunération n’est pas commission
Il était possible de penser que la Cour de cassation en avait fini avec le contentieux entre les…
Jurisprudence
Abonnés Devoir de conseil de l’assureur : l’angle mort du préjudice
Qu'en est-il du devoir de conseil en assurance vie, domaine ou la subtilité paraît être la seule…
LPS et risques longs
Abonnés Appel à la vigilance des assurés d’Elite
Au moment où se négocierait entre la société Elite, son principal réassureur CBL, mais aussi Armour,…
JURISPRUDENCE
Abonnés Absence de responsabilité de l’agent général d’assurance
Il n’incombe pas au mandataire de l'assureur de vérifier l'exactitude des déclarations du…
Droit & technique
Abonnés DDA : exonération des distributeurs de garanties accessoires
La directive sur la distribution d'assurances (DDA) stipule que les distributeurs de garanties…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
Le désordre affectant l’insert remplacé par le constructeur a causé un incendie ayant intégralement…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Validité d’une clause d’exclusion de solidarité dans le contrat d’assurance de l’architecte
Dans le cadre de l’interprétation du contrat d’assurance d’un l’architecte, la Haute juridiction…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Information précontractuelle en assurance vie et droit à renonciation de l’assuré : quand caractériser l’abus ?
La faculté prorogée de renonciation prévue en l’absence de respect, par l’assureur, du formalisme…
Droit & technique
Abonnés Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 1)
Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les…
Droit & technique
Abonnés Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 2)
Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les…
Jurisprudence
Abonnés Comment calculer les préjudices résultant d’un décès ?
Le calcul des préjudices des proches d’une victime décédée est, en général, relativement simple. Il…
Jurisprudence
Abonnés L’intensité du devoir de conseil limitée par la connaissance de l’assuré
L’étendue de l’obligation d’information et de conseil du courtier, dont la preuve du respect incombe…
Droit & technique
Abonnés Couverture assurantielle climatique : comment la France peut agir ?
Face aux événements climatiques dont le nombre et la durée s'accentuent, il est primordial de mettre…
Jurisprudence
Abonnés Primauté du rôle de l’expert investi par la loi pour fixer le prix d'une réparation
Le 12 décembre 2018, la cour d’appel de Colmar a rendu un arrêt (RG 17/00683) particulièrement…
Jurisprudence
Abonnés Rémunération du courtier : quelles conditions pour la conserver ?
Selon la Cour de cassation, seul un courtier en assurance inscrit au Registre du commerce et des…
Jurisprudence
Abonnés Recours de l’Oniam : le fait dommageable doit intervenir pendant la période de validité du contrat
Le recours, même s’il est facilité pas l’effet de la loi, n’en reste pas moins soumis à une…
Droit & technique
Abonnés Sur l’impact de la réforme du droit des obligations en droit de la construction (partie 3)
Dans le cadre de la modernisation du droit des obligations, l’ordonnance du 10 février 2016 pour les…
droit & technique
Abonnés La conservation de la preuve de la résiliation d’un contrat d’assurance : entre obligation, nécessité et interdiction
Lorsqu’un assureur reçoit une déclaration de sinistre au titre d’un contrat résilié, il est légitime…
Droit & technique
Abonnés L’assurance paramétrique, une nouvelle tectonique des plaques
L’assurance paramétrique peut-elle être la clé de voûte d’une indemnisation plus fluide et rapide…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Conditions d’annulation de l’assurance en cas de déclaration inexacte de l’assuré à la conclusion du contrat
Seule l’omission ou la déclaration inexacte de circonstances de fait déjà survenues au jour de la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Validité d’une limite de garantie portant sur l’activité de l’assuré
Le recours au procédé Harnois contenu dans la clause relative à l’objet du contrat ne constitue pas…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Présomption de réception tacite : quelles conditions ?
L’achèvement de la totalité de l’ouvrage n’est pas une condition de la prise de possession d’un lot…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Immeuble détruit par incendie : quelle indemnisation pour le propriétaire au regard de l’état d’abandon initial du bien ?
L’indemnisation d’un bien détruit ne peut être opérée qu’en valeur vénale à la date du sinistre et…
Reportage
Abonnés Dans les pas du médiateur
La Médiation de l’assurance vient d’emménager rue du Général-Foy, dans le 8arrondissement à Paris,…
Construction
Abonnés Réception tacite : du nouveau dans la charge de la preuve
L’article 1792-6 du Code civil prévoit la réception amiable, parfois dénommée expresse, ou la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Prestation de compensation du handicap et indemnisation due au titre de l’assistance par une tierce personne
La preuve n’étant pas rapportée que la victime a perçu la prestation de compensation du handicap…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un accouchement et préjudice d’impréparation
Le non-respect du devoir d’information du professionnel de santé lors d’un accouchement cause à…
JURISPRUDENCE
Abonnés Contestation de la subrogation de l’assureur
La contestation du montant de la subrogation ne relève pas de la fin de non-recevoir.
