JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Absence de diversification de placements : éléments d’appréciation d’une gestion conforme au mandat de réorientation d’épargne
L’assureur ne commet pas de faute dans l’exécution de son mandat de réorientation d’épargne lorsque…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Garantie des travaux sur existants ou l'élaboration de nouvelles fondations
S’agissant d’un élément d’équipement installé sur existant, les dispositions de l’article L.243-1-1,…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Vaccin contre l’hépatite B et sclérose en plaques : appréciation du lien de causalité
Il incombe au demandeur d’établir, outre que le dommage est imputable au produit incriminé, que…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Déclenchement de la garantie RC : quid de la notion de fait dommageable ?
Lorsque la garantie est déclenchée par le fait dommageable, ce dernier est celui qui constitue la…
droit & technique
Abonnés Véhicules à conduite déléguée : quelles responsabilités ?
L’introduction des véhicules à conduite déléguée interroge en termes de responsabilités. En mode de…
jurisprudence
Abonnés N'est pas CIF qui veut
Par jugement en date du 1 avril 2012, confirmé par un arrêt du 15 mai 2014, un agent immobilier a…
droit & technique
Abonnés A la recherche de la date d’échéance…
Sur demande de la Fédération bancaire française (FBF), le Conseil d’Etat a saisi le Conseil…
jurisprudence
Abonnés Interprétation d’une clause de contrat d’assurance et référé provision
L’existence d’une contestation sérieuse sur l’obligation à garantie de l’assureur fait obstacle à…
jurisprudence
Abonnés Incidence professionnelle et pertes de gains professionnels futurs
Les indemnisations au titre de la perte de revenus futurs et au titre de la nécessité d'abandonner…
jurisprudence
Abonnés Rappel : obligation in solidum
Le créancier d’une obligation in solidum peut s’adresser à celui des débiteurs qu’il veut choisir,…
Dommages corporels
Abonnés Quel barème de capitalisation pour l’indemnisation des victimes ?
Comment calculer au plus juste les préjudices d’une victime d'un dommage corporel, notamment pour…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Responsabilité civile professionnelle : garantie de l’accident et préjudice économique des proches
L’assureur ne devant sa garantie que pour les préjudices entrant dans le champ de l’activité…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Assurance vie : constitutionnalité du dispositif prévu par l'article 757 B du Code général des impôts
Les droits de mutation, bien que calculés en tenant compte des primes versées après soixante-dix…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Contamination par le virus de l’hépatite C : recours en garantie et présomption d’imputabilité
La responsabilité d’un centre de transfusion sanguine est engagée lorsque l’origine transfusionnelle…
droit & technique
Abonnés RC et santé : l’hiver vient !
Le droit de la responsabilité en matière de santé a connu cette année encore des décisions majeures.…
droit & technique
Abonnés L’éthique au chevet de l’assurance 4.0
L’exploitation des big data dans l’assurance est un sujet sensible, en ce qu’elle touche à…
jurisprudence
Abonnés Mediator : la Cour de cassation confirme
La Haute juridiction, en s’appuyant sur un certain nombre de faits et circonstances, n’a pas cassé…
jurisprudence
Abonnés Assurance vie : le bon sens face au formalisme
Un frère et une sœur, étudiants en droit, se retournent contre l’assureur à la suite de pertes…
jurisprudence
Abonnés Responsabilité contractuelle, délictuelle et rôle du juge
L'arrêt de la cour de Paris du 26 janvier 2017 nous permet de faire un opportun rappel du droit des…
Jurisprudence
Abonnés Chute en magasin : l’appel superflu d’un assureur
Suite à la chute d’une cliente dans un magasin de tissus, l’assureur a voulu contester en appel la…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Éléments d’équipement : seule l’impropriété à destination de l’ouvrage compte
La garantie décennale s’applique aux désordres affectant des éléments d’équipement, dissociables ou…
JURISPRUDENCE LAMY
Abonnés Impossibilité de reconstruire un immeuble incendié : quid de la réparation ?
Lorsque l’immeuble détruit ne peut être reconstruit à l’identique, en raison du lieu d'implantation,…
Droit & technique
Abonnés Impacts de la directive sur la distribution d’assurances (DDA) sur la bancassurance
L’année 2016 a été une année riche en émotion pour les bancassureurs. La période qui s'ouvre sera…
jurisprudence
Abonnés L’arrêt surprenant de la cour d’appel de Bastia
Blessée par une chute au cours d’une excursion en mer, la victime a été déboutée, la responsabilité…
Droit et technique
Abonnés La responsabilité de l’intermédiaire dans le choix de l’assureur
La volonté du législateur européen de favoriser les activités transfrontalières pose, avec une…
droit et technique
Abonnés Coassurance : l’apériteur est investi d’un mandat général de représentation en justice
Le droit moderne est souvent accusé de produire sans cesse des textes et normes qui submergent…
droit et technique
Abonnés Exceptions de garantie et FGAO : une jurisprudence étoffée
Le contexte jurisprudentiel dans lequel fonctionne le FGAO évolue et se renforce. De nombreuses…
jurisprudence
Abonnés Responsabilité en cas de collision en vol de deux aéronefs
La cour d’appel de Versailles a rendu son jugement sur un cas rare : la collision en vol de deux…
jurisprudence
Abonnés RC délictuelle vs responsabilité des produits défectueux
En 2015, la cour d’appel de Lyon confirmait la responsabilité de Monsanto dans l’intoxication d’un…
