Abonnés

Droit & technique

Que faut-il retenir du rapport du Médiateur de l'assurance ?

Publié le 1 octobre 2019 à 8h00

Lionel Ray

Dans son rapport de l’année 2018, le Médiateur revient sur les principales problématiques liées au contentieux en assurance. Sont notamment pointées du doigt la mauvaise rédaction des contrats et la controverse juridique sur le délai de prescription.

Lionel Ray
consultant en assurance

 

Le Médiateur de l’assurance vient de publier son rapport pour l’année 2018 (1). Y figurent des dossiers illustrant les difficultés de mettre en accord la position des assureurs et l’attente des assurés. Celui-ci témoigne d’une diminution de 4,7 % du nombre de saisines reçues par rapport à l’année 2017. Une inflexion qui traduit une prise de conscience par les professionnels de la nécessité de traiter en amont les réclamations, explique en substance le Médiateur. Pour autant, les saisines recevables ont augmenté de 13 % par rapport à l’année 2017. Les litiges relatifs aux assurances de biens et responsabilité (auto, habitation, protection juridique…) continuent de représenter la majorité des saisines (61 % contre 59 % en 2017 et 56 % en 2016).

Pour rappel, la fonction de médiateur de l’assurance a été confiée à Philippe Baillot en novembre 2015. La Médiation, à laquelle le consommateur a accès gratuitement, doit rendre ses avis dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours à compter de la réception des documents (dossier complet) sur lesquels est fondée la demande du consommateur. Le rapport d’activité du Médiateur est également l’occasion pour ce dernier de présenter les cas plus symptomatiques de la médiation et d’émettre des recommandations aussi bien aux assurés qu’aux assureurs. Les avis qu’il formule reposent sur le bon sens et l’équité, mais restent en conformité avec la règle de droit. Celle-ci est en effet indiquée avec le raisonnement juridique qui s’y attache, de manière à en valider l’application dans le cas soumis à l’avis du médiateur.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Marché

Captives : la Place de Paris en quête d’équilibre

Plus de deux ans après le décret qui a donné le top départ des captives à la française, une…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 17/10/2025

Couverture

Vol au Louvre : l’État assume le risque… et cumule les défaillances

La stupéfaction qui entoure le vol en plein jour de huit pièces d’une valeur inestimable le 19…

Louis Guarino La Tribune de l'Assurance 21/10/2025

La tribune d'Arnaud Chneiweiss, Médiateur de l’assurance

Abonnés La montée en puissance des médiations

Les médiations de la consommation prennent une importance croissante en France comme en Europe :…

Arnaud Chneiweiss La Tribune de l'Assurance 27/10/2025

Dans la même rubrique

Abonnés Le Code des assurances modifié

Les règles d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions ainsi que le...

Abonnés Notion de victime : l’indemnisation reste l’objectif premier

Par trois arrêts de l’Assemblée plénière ayant trait aux attentats de 2015, la Cour de cassation...

Abonnés Action en responsabilité contre un notaire et remboursement des frais d’une action en nullité de donation

Les frais exposés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…