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Jurisprudence
L'indispensable préjudice du droit de la responsabilité
Publié le 15 octobre 2019 à 8h00
Betul ILER
La Tribune de l'Assurance
Le préjudice, que le préjudice, rien que le préjudice. Dans un arrêt d’espèce, la Cour de cassation rappelle ce principe cardinal du droit de la responsabilité. En l’absence de préjudice, la faute du notaire ne permet pas, à elle seule, de justifier l’octroi d’une indemnisation.
Betul ILER
Avocat à la Cour, Docteur en droit, Trillat & associés
Rappel des faits et de la procédure
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