Juridique et fiscal

Matériels de transport de matières dangereuses : quatre organismes de contrôle agréés

Publié le 28 mars 2025 à 11h37

  AOF

(AOF) - Le JO du 28 mars publie quatre arrêtés portant, en application de l'ADR, du RID et du code IMDG, agrément et habilitation d’organismes de contrôle. Ces agréments courent du 1er avril 2025 au 31 mars 2027 et concernent les matériels utilisés pour le transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime. Ils sont accordés à l’ACI, Bureau Veritas Services SAS, Apave Exploitation France et à l’Association pour la sécurité des appareils à pression (Asap).

Ces agréments concernent, selon l'organisme, les citernes mobiles, les conteneurs à gaz à éléments multiples, les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citerne ainsi que les citernes fixes, les citernes démontables et les véhicules-batteries, mais aussi les flexibles, les récipients à pression, les équipements sous pression transportables, les conteneurs pour le transport en vrac non conformes à la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs (CSC), les grands récipients pour vrac et les cuves destinées au transport d'aluminium fondu.

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