(AOF) - L’entreprise d'assurance The Standard Club Ireland DAC, basée à Dublin, souhaite transférer la totalité de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services correspondant à des risques localisés en France à sa consœur NorthStandard EU DAC. Toutes deux ont des sièges sociaux basés à Dublin.
Parallèlement à la démarche entreprise auprès de l'autorité de contrôle irlandaise, un avis relatif à ce transfert, publié au JO du 28 mars, permet aux créanciers de ces entreprises de formuler leurs observations dans un délai de deux mois auprès de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (2789-passeportseuropeens-ut@acpr.banque-france.fr).
