L’affaire a eu un écho médiatique considérable. Aux Etats-Unis ou en France, des victimes du glyphosate, un herbicide probablement cancérigène, se mobilisent pour faire condamner Monsanto-Bayer, à l’origine de la commercialisation du Roundup. Le géant du marché est en passe de payer des années de négligence.
docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Il est rare qu’une entreprise soit confrontée à une telle avalanche de procès partout dans le monde, au point que certains s’interrogent sur sa survie. C’est le cas de Bayer, groupe pharmaceutique et agrochimique allemand, leader mondial, qui a repris Monsanto en 2017.
Monsanto Compagny est une entreprise américaine, créée en 1901, produisant des semences agricoles, des herbicides comme le Lasso, le Roundup et des fongicides comme Latitude.
Pendant la guerre du Vietnam, Monsanto a produit un défoliant tristement célèbre, l’agent Orange, qui s’est révélé cancérigène ; déjà à cette époque, Monsanto a dû faire face à une multitude de procès engagés par des vétérans américains et sud-coréens ainsi que par une association de victimes vietnamiennes. Condamnations, puis transactions et accords ont globalement contenu cette vague d’actions judiciaires.
Jusqu’à ces dernières années, Monsanto commercialisait des semences et des variétés de maïs génétiquement modifiées, du coton, du soja, du colza et de la luzerne ; pour améliorer la résistance de ses produits, Monsanto a commercialisé son herbicide, le Roundup, qui contient du glyphosate. Ce produit est-il cancérigène ? C’est toute la question.
Alors que les affaires judiciaires commençaient à se déchaîner contre Monsanto, l’entreprise a accepté, fin 2016, une offre d’achat faite par la firme pharmaceutique allemande Bayer ; l’acquisition de Monsanto a été finalisée à effet du 1er janvier 2017. Bayer était évidemment informé de la situation judiciaire de Monsanto ; malgré tout, Bayer a pris le contrôle de Monsanto, ce qui a étonné plus d’un acteur économique et juridique.
Dorénavant Bayer vient aux droits de Monsanto.
Quelques chiffres permettront de mieux comprendre la problématique posée aujourd’hui à Bayer, suite à son acquisition de Monsanto :
- des milliers dans l’ensemble des pays du monde, hors USA,
- aux USA :
- 11 200, selon le propre communiqué de presse de Bayer du 27 février 2019, dont plus de 700 devant le seul tribunal fédéral de San Francisco en Californie,
- 18 400 selon le communiqué de Bayer du 11 juillet 2019, communiqué qui actualise le nombre de procès engagés aux USA contre le glyphosate commercialisé par Monsanto.
Les procès Monsanto nécessitent de...
