Il est rare qu’une décision de justice révèle les fondamentaux et soubassements de l’analyse d’un régulateur et son mode d’action lors des contrôles.

On savait la Cnil volontiers pédagogue dans ses décisions, mais la sanction prononcée par sa formation restreinte en date du 18 juillet 2019 (n° SAN-2019-007) et publiée au Journal officiel, condamnant la société Active assurances à payer une amende de 180 000 € pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web, dépasse largement le cadre du courtier sanctionné.