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Jurisprudence
Le préjudice d’anxiété : suite et… non fin !
Publié le 24 septembre 2019 à 8h00
Serge BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
La chambre sociale de la Cour de cassation, par son arrêt du 11 septembre 2019, vient de rendre une décision historique sur « l’affaire » des mineurs de fond des Houillères de Lorraine (devenues Charbonnage de France) qui ont été exposés, pendant leurs années d’activités professionnelles, à un cocktail de produits toxiques et cancérigènes. Vivant dans la peur de tomber malade à tout moment, 720 mineurs ont réclamé un préjudice d’anxiété.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Les mineurs salariés des Houillères de Lorraine (devenues Charbonnage de France) avaient par le passé saisi la juridiction prud’homale pour obtenir la condamnation de leur employeur au paiement de...
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