Un récent arrêt de la Cour de cassation fournit l’occasion de rappeler comment qualifier un accident du travail ainsi que les conséquences juridiques attachées à cette qualification.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
L’arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (n° 18-19.160) fournit l’occasion de rappeler, d’une part, ce qu’est un accident du travail et, d’autre part, ce que sont les conséquences juridiques attachées à cette qualification, par rapport à d’autres situations telles qu’accident de trajet, accident de mission et accident de la vie privée.
