Le préjudice relatif à l’incidence professionnelle ne peut nullement être indemnisé de manière forfaitaire et doit correspondre au préjudice réel subi par la victime. C'est ce qu'a rappelé la 2 chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 13 juin 2019.
Amandine GASNIER
avocate associée, Trillat & associés
avocate associée, Trillat & associés
Rappel des faits et de la procédure
Le 1er juillet 2007, lors d’une manifestation du feu de la Saint-Jean à Vaxoncourt (Vosges), un homme a été blessé à la suite de l’explosion d’un bûcher. La victime ayant été brûlée à 50 %, elle a décidé d’assigner la compagnie Maif, assureur de l’association organisatrice de la manifestation, afin d’obtenir l’indemnisation de son entier préjudice.
