L’enseignement de certaines œuvres de William Shakespeare reste toujours d’actualité à travers les siècles, y compris dans un domaine pourtant aussi éloigné du dramaturge que la lutte contre la corruption… Car l’impression que laissent certaines décisions de régulateurs est de s’interroger sur la raison qui a présidé au choix du dossier objet des poursuites où le résultat final n’est manifestement pas à la hauteur de l’action initiée.

C’est le cas de la décision rendue par l’Agence française anticorruption du 4 juillet 2019 (n° 19-01) qui était particulièrement attendue, s’agissant tout d’abord de la première prononcée par cet organisme, mais aussi et surtout parce qu’elle devait permettre de lever plusieurs questions sur les standards de lutte contre la corruption applicables, dans un dossier où l’Afa demandait une sévère condamnation non seulement contre l’entreprise poursuivie, mais encore contre sa dirigeante, respectivement à hauteur de 1 000 000 € et 200 000 € de sanctions pécuniaires, sans compter la mise en conformité de son dispositif anti-corruption.

Au final, au vu de la décision de la commission des sanctions de ne pas prononcer d’injonction, ni de sanction pécuniaire contre l’entreprise et sa dirigeante, et malgré un communiqué de presse du 10 juillet 2019 (disponible sur son site https://www.agence-francaise-anticorruption.gouv.fr/fr), où l’Afa se félicite étonnamment du résultat, on reste interpellé par le choix qui a été fait par l’Afa de retenir le cas de cette entreprise pour en faire l'objet de la première décision rendue par la commission des sanctions de l’Afa.