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Jurisprudence
Première décision de la commission des sanctions de l’AFA : beaucoup de bruit pour rien ?
Publié le 22 octobre 2019 à 8h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Elle était particulièrement attendue… Finalement prononcée le 4 juillet 2019, la première décision de la commission des sanctions de l’Agence française anticorruption (AFA) a étonné les observateurs de part la démarche adoptée et la solution proposée par l’autorité administrative. En effet, la société Sonepar a été blanchie de toutes les accusations retenues contre elle.
Stéphane Choisez
avocat associé, cabinet CHOISEZ
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