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Droit & technique

Captives : démystifier la souscription des « Employee Benefits »

Publié le 10 septembre 2019 à 8h00

Fabien Graeff

Les captives n'ont cessé depuis plus de quarante ans de monter en puissance dans la gestion des risques des entreprises. Mais qu’en est-il de cet outil en matière de protection sociale des salariés ?

Fabien Graeff
partner Corporate Risk Services, Optimind

Le développement des captives a vu le jour au milieu des années 1970 pour répondre au durcissement des conditions du marché de l’assurance sur certains secteurs d’activité. Dès lors, le marché des captives n’a cessé de croître depuis les quarante dernières années, et ce nonobstant une longue période de Soft Market et des conditions favorables offertes par les assureurs enclins à une flexibilité importante.

Si l’arbitrage des conditions de marché reste une motivation importante, la politique de souscription d’une captive a par nature vocation à s’ajuster aux évolutions du monde qui l’entourent qu’elles soient économiques, sociales, technologiques, financières et réglementaires.

L’environnement réglementaire, en particulier, a subi de fortes mutations ces dernières années. La mise en application de la directive Solvabilité II au 1er janvier 2016 a notamment accéléré le changement de paradigme autour des captives et a permis d’identifier de nouveaux champs d’optimisation et d’utilisation de ce véhicule.

A cet égard, d’un point de vue purement financier, le calcul de la marge de solvabilité répondant aux exigences du pilier 1 (SCR) a souvent mis en évidence des excédents de capital économique nourrissant de nombreuses réflexions sur l’optimisation financière de ces excédents.

En parallèle, les exigences du pilier 2 concernant la gouvernance ont permis d’ouvrir la captive au regard d’un plus grand nombre de parties prenantes de l’entreprise et d’améliorer son positionnement au sein même de la stratégie du groupe.

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