Abonnés
Jurisprudence
Fonctionnement du système d’indemnisation des victimes d’infractions
Publié le 16 juillet 2019 à 8h00
Serge BROUSSEAU
La Tribune de l'Assurance
L’arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 4 juillet 2019 (n° ) nous permet de faire le point sur le fonctionnement d’un système d’indemnisation très spécifique : celui des victimes d’infractions.
Serge BROUSSEAU
Docteur en droit, Avocat à la Cour, Trillat & associés
Le régime d’indemnisation des victimes d’infractions
Par la loi 77-5 du 3 janvier 1977, le législateur a voulu créer un système propre destiné à garantir l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction pénale. Ce...
Les articles les plus lus
Droit & technique
L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…
FTPA
La Tribune de l'Assurance
12/05/2026
Ressources humaines
Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…
Genevière Allaire
La Tribune de l'Assurance
20/04/2026
Assurances des particuliers
Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…
Sarah Noufi
La Tribune de l'Assurance
18/05/2026
Les Newsletters d’Option Finance
Ne perdez rien de toute l’information financière !
S’inscrire
