Jurisprudence Lamy
Abonnés Assurance pertes d’exploitation : quand une clause d’exclusion prive la garantie de sa substance
Durant l’été, plusieurs décisions sur le fond ont été rendues dans les affaires concernant les…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Réassurance et Covid-19 : l’impact de la crise sur le secteur
En dépit des pertes liées à la pandémie, les principaux acteurs du secteur de la réassurance…
Risques d'entreprise
Abonnés L'heure des captives
Les derniers renouvellements des programmes d’assurance ont été difficiles pour la plupart des…
Jurisprudence
Abonnés Absence de souscription d’une assurance obligatoire : vers l’engagement automatique de la responsabilité personnelle du dirigeant
La Cour de cassation, dans son arrêt du 9 juillet 2020 (Civ. 3, n° 18.21.552), affirme qu’un…
Jurisprudence
Abonnés De la détermination du droit applicable à l’action directe dans le cadre d’un litige transfrontalier
L’action directe telle que consacrée par le droit français des assurances n’est pas universellement…
Droit des assurances
Abonnés La face cachée des résiliations unilatérales après sinistre
En matière d’assurance, la crise de la Covid-19 a fait ressurgir des débats sur l’application des…
Action de groupe
Abonnés Nouvelle directive sur les « class actions » : une réforme inachevée ?
La directive sur les actions représentatives » initiée par le Conseil de l’Union européenne vise…
Jurisprudence
Abonnés Action directe en assurance : des choix limités de compétence territoriale
Alors que la Cour de cassation avait décidé en 2006 d’élargir les options offertes à la victime en…
Covid-19
Abonnés Transformation ou feu de paille de la relation assureurs-assurés ?
La dimension sanitaire et économique de la crise a renforcé les attentes des assurés. En face, la…
Jurisprudence
Abonnés De la conciliation entre le secret médical et l’obligation de sincérité en assurance
Par un arrêt en date du 25 juin 2020, la Cour de cassation rappelle que le secret médical ne peut…
Droit & technique
Abonnés Trottinettes électriques : l'assurance face au devoir de conseil
Dans un contexte de recours croissant aux trottinettes électriques, l’accès à l'information est…
Jurisprudence
Abonnés L'impossible interprétation de la clause d’exclusion
Pour un assureur, rédiger une clause d’exclusion valable reste toujours un exercice délicat, ainsi…
Santé
Abonnés Les grands travaux de l’Unocam
Entre la mise en œuvre du 100 % santé et les engagements en faveur de la lisibilité, l’exercice…
agents généraux
Abonnés L’indemnité compensatrice en débat
Si l’agent général n’est pas propriétaire du portefeuille de contrats qu’il gère, il détient en…
Assurance auto
Abonnés La souscription automobile en garantie temporaire initiale : une pratique risquée pour les assurés
Si la souscription automobile en garantie temporaire initiale a l’avantage de la souplesse et de la…
Droit & technique
Abonnés Assurance professionnelle : un marché en mutation
Le marché de l’assurance entreprise, avant la pandémie de coronavirus, était marqué par une…
Jurisprudence
Abonnés De l’importance de bénéficier de ses droits réels pour conclure des contrats
Est-ce qu’il nécessaire pour la validité du contrat de construction d’une maison individuelle de…
Jurisprudence
Abonnés Résistance processuelle de l’assureur : ne pas confondre défense et acharnement
L’assureur doit honorer sa garantie en cas de sinistre couvert par le contrat d’assurance. A défaut,…
Jurisprudence
Abonnés La part contributive entre co-responsables fautifs se détermine au prorata de leurs fautes respectives
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade…
Intermédiaires
Abonnés Les enjeux de l’autorégulation du courtage
La publication de la proposition de loi enregistrée par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Toute perte de chance ouvre droit à réparation
L’arrêt des juges d’appel ayant exigé du client d'une banque qu’il rapporte la preuve qu’il aurait…
Gouvernance
Abonnés Administrateurs : vers un contrôle renforcé de l'honorabilité
Depuis la crise de 2008, en partie imputable à des organes de gouvernance défaillants, le contrôle…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Accidents complexes de circulation : absence de solidarité de contribution à la dette entre codébiteurs fautifs
L'obligation in solidum, si elle intègre bien le droit de poursuite du créancier, s'éclipse au stade…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et assurance perte d’exploitation : l’ACPR dresse un état des lieux du marché français
Dans un communiqué, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) offre une vue globale…
Jurisprudence Lamy
Abonnés Covid-19 et secteur européen des assurances : Christine Lagarde précipite la reforme de Solvabilité II
Afin d’anticiper un éventuel risque de liquidité dans le secteur des assurances européen, des…
Jurisprudence
Abonnés Prothèses PIP : délimitation n’est pas discrimination !
Le droit européen de l’assurance poursuit sa construction, pierre après pierre, grâce au travail…
Perte d’exploitation et fermeture administrative
Abonnés Exclusions de la PE sans dommage : les clauses de la discorde
Un événement tel que l’interdiction d’accès aux locaux ou la fermeture temporaire de l’entreprise…
Jurisprudence
Abonnés Des conséquences du non-respect du principe de la contradiction en assurance
Dans deux arrêts en date du 14 mai 2020 (n° ), joints sous un seul numéro de pourvoi, la troisième…
Risque informatique
Abonnés Covid-19 : une opportunité pour refonder l’assurance cyber
En parallèle de la pandémie de Covid-19, une autre menace invisible s'est propagée : les attaques…
Pertes d'exploitation
Abonnés A la croisée des chemins
Initié pour couvrir les pertes d’exploitation d’une catastrophe comme celle de la Covid-19, le futur…
