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Sur le régime de responsabilité dans le cadre des accidents du travail

Publié le 7 juin 2022 à 9h00

Jean Pechinot   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Dans une décision rendue le 30 mars 2022 (Cass. civ. 2e, 30 mars 2022, n° 20-21.754), la Cour de cassation rappelle les fondamentaux de l’action directe à l'encontre d'un assureur de la responsabilité de l'employeur, dans une affaire ayant trait à l’indemnisation d’un accident du travail.

Jean Pechinot, consultant

« Je ne comprends pas pourquoi l’assureur discute puisque je suis assuré ! » Ces propos entendus fréquemment à l’occasion de repas familiaux sont parfois repris par les tribunaux. Fort heureusement,...

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