La multiplication des sinistres, consécutive à l’invasion russe de l’Ukraine, risque de peser lourdement sur les comptes des assureurs. Il est probable que la plupart examineront les sinistres et indemniseront dans des conditions normales mais il n’est pas à exclure que certains aient la tentation de refuser leur garantie, invoquant entre autres, les sanctions internationales, sans tenir compte des garanties offertes par les polices risques de guerre.
Alors que les catastrophes naturelles se multiplient dans un contexte de changement climatique et que la pandémie de la Covid-19 demeure préoccupante dans les grandes villes chinoises, l’invasion de l’Ukraine par la Fédération de Russie génère à son tour des conséquences néfastes pour les entreprises. Conséquences qui sont amplifiées par les nouvelles politiques bancaires et assurantielles.
L’objet des contrats d’assurance « risques de guerre et assimilés » est de couvrir les risques suffisamment exceptionnels pour faire l’objet de contrats d’assurance ou de garanties distinctes. En effet, les contrats d’assurance terrestres ou maritimes les excluent le plus souvent, mais il est possible de procéder à la souscription de garanties spécifiques. En matière maritime, des polices standardisées existent pour faciliter la souscription comme les « Conventions spéciales pour l’assurance des facultés (marchandises) transportées par voie maritime contre les risques de guerre, de terrorisme et de grève » dite « Waterborne » du 1er octobre 2008, et les « Conventions spéciales pour l’assurance des corps de bateaux de navigation intérieure contre les risques de guerre et risques assimilés du 26 octobre 1995 ».
Ces polices risques de guerre ou assimilés, qu’elles soient terrestres ou maritimes, ont vocation à couvrir les dommages et pertes les plus évidentes, comme les destructions de navires ou des outils de production situés en Ukraine, notamment agricoles et industriels. Elles couvrent...
