L’assurance n’est pas imposée directement par la loi au moment de la souscription d’un crédit, qu’il soit immobilier, professionnel ou consommation. Dans le cadre d’un crédit immobilier, elle n’en demeure pas moins demandée automatiquement par les organismes prêteurs et devient ainsi une condition sine qua non de l’accès à la propriété. L’assurance emprunteur représente un marché valorisé à 7 Md€ de cotisations annuelles, détenu en très grande partie par les bancassureurs. Ces derniers sont dans une situation quasi monopolistique, avec 88·% des parts de marché ⁽¹⁾. Le législateur, depuis une douzaine d’années, se mobilise fortement pour rebattre les cartes. La loi Lagarde, en 2010, est venue instaurer le principe de délégation entre le crédit et son assurance qui permet à l’emprunteur de choisir l’assurance de prêt de son choix et ainsi de souscrire un contrat externe à celui de la banque. Les dispositifs Hamon (2014)/Bourquin (2017) ont quant à eux permis la substitution du contrat d’assurance lors de sa première année ou à chaque date d’anniversaire. Enfin à compter de juin 2022, la loi Lemoine donne la possibilité pour l’assuré de résilier son contrat à tout moment et fait de la transparence sur ce sujet une obligation renforcée pour les assureurs. Transparence qui fait trop souvent défaut devant la complexité de ce produit d’assurance.

Nombre d’acteurs ont fait le choix d’anticiper les conséquences de cette évolution réglementaire et l’année 2021 a vu naître un...