La Commission européenne a décidé que les entreprises de l’Union devaient avoir la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme IFRS 17. Bien que publiée tardivement, la possibilité d’exemption ouverte par la Commission doit être correctement appréhendée par les assureurs, car elle présente des avantages et des inconvénients dans la perspective de leur future communication financière.
L’IASB a amendé en juin 2020 la norme IFRS 17, spécifique à l’évaluation des contrats d’assurance, qu’il avait publiée en mai 2017. De son côté, la Commission européenne a décidé à l’issue de son processus d’homologation que les entreprises de l’Union devraient avoir la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme IFRS (article 2 du règlement [UE] 2021/2036 de la Commission du 19 novembre 2021).
L’agrégation des contrats d’assurance par cohorte annuelle (§ 22 de la norme) avait été immédiatement identifiée comme l’un des éléments structurants pour le niveau de granularité de l’évaluation de certaines composantes du passif (« l’entité ne doit pas classer dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an d’intervalle »). Bien que publiée tardivement, la possibilité d’exemption ouverte par la Commission européenne doit donc être correctement appréhendée par les assureurs, car elle présente à la fois des avantages et des inconvénients dans la perspective de leur future communication financière.
Rappel préalable du contexte
La norme IFRS 17 fournit une approche globale de la comptabilisation des contrats d’assurance. Son objectif est de faire en sorte qu’une entreprise fournisse dans ses états financiers des informations pertinentes donnant une image fidèle des contrats en portefeuille, c’est-à-dire de leur incidence sur sa situation financière, sa performance financière et ses flux de...
