La Commission européenne a décidé que les entreprises de l’Union devaient avoir la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme IFRS 17. Bien que publiée tardivement, la possibilité d’exemption ouverte par la Commission doit être correctement appréhendée par les assureurs, car elle présente des avantages et des inconvénients dans la perspective de leur future communication financière.
IFRS 17
Les impacts de la cohorte annuelle sur les contrats participatifs
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