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IFRS 17

Les impacts de la cohorte annuelle sur les contrats participatifs

Publié le 24 mai 2022 à 9h00

BM&A   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 11 minutes

La Commission européenne a décidé que les entreprises de l’Union devaient avoir la possibilité d’exempter les contrats mutualisés intergénérationnels avec compensation des flux de trésorerie de l’exigence de cohorte annuelle imposée par la norme IFRS 17. Bien que publiée tardivement, la possibilité d’exemption ouverte par la Commission doit être correctement appréhendée par les assureurs, car elle présente des avantages et des inconvénients dans la perspective de leur future communication financière.

Anne-Marie Jolys Bris, directrice exécutive au sein du pôle banque et assurance de BM&A, et Éric Jeanne, Senior Advisor assurance chez BM&A

L’IASB a amendé en juin 2020 la norme IFRS 17, spécifique à l’évaluation des contrats d’assurance, qu’il avait publiée en mai 2017. De son côté, la Commission européenne a décidé à l’issue de son...

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