Abonnés

Construction

La riche année de la dommages-ouvrage

Publié le 31 mai 2022 à 9h00

Juliette Mel & Stéphane Choisez   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

L’année écoulée aura été pleine d’enseignements en matière d’assurance construction, la jurisprudence oscillant entre sanction de l’assureur et efficacité du régime dommages-ouvrage, dans l’intérêt final des assurés.

Juliette Mel, avocate à la Cour, cabinet JM2 et Stéphane Choisez, avocat à la Cour, cabinet Choisez & associés

La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a institué un système d’indemnisation à la fois novateur et pragmatique reposant sur l’idée d’une double détente. D’un côté, l’assurance de responsabilité...

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Cat Nat : plaidoyer pour le maître d’œuvre

Garant de la solidité technique et juridique des dossiers, le maître d’œuvre devient un tiers de...

Abonnés RC du courtier en assurance : vers la fin de la subsidiarité ?

En rappelant que la nature de deux actions n’est pas juridiquement dépendante l’une de l’autre si...

Abonnés Inflation sociale : le sinistre sériel change d’échelle

La réforme française de l’action de groupe et la refonte européenne du droit des produits défectueux...

Voir plus

Chargement…