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Jurisprudence
Exception de subrogation et refus de garantie de l’assureur DO, qui est responsable de quoi ?
Publié le 14 juin 2022 à 9h00
Stéphane Choisez
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 7 minutes
Un assureur DO doit-il anticiper et prévenir les erreurs de procédures de son assuré, surtout s’il refuse sa garantie, au seul motif qu’il devrait comme assureur DO penser à préserver ses futurs recours ? C’est au fond à une réponse de bon sens, au visa de l’article L.121-12 du Code des assurances, qu’invite l’arrêt du 25 mai 2022 (Civ. 3, n° 21-18.518), rappelant notamment à l’assuré qu’il lui appartenait au vu du refus de garantie de l’assureur de préserver ses droits, même en présence d’une assurance DO, la perte des recours étant déclarée imputable au seul assuré.
Stéphane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés
L’article L.121-12 du Code des assurances dispose que : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré...
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