Un assureur DO doit-il anticiper et prévenir les erreurs de procédures de son assuré, surtout s’il refuse sa garantie, au seul motif qu’il devrait comme assureur DO penser à préserver ses futurs recours ? C’est au fond à une réponse de bon sens, au visa de l’article L.121-12 du Code des assurances, qu’invite l’arrêt du 25 mai 2022 (Civ. 3, n° 21-18.518), rappelant notamment à l’assuré qu’il lui appartenait au vu du refus de garantie de l’assureur de préserver ses droits, même en présence d’une assurance DO, la perte des recours étant déclarée imputable au seul assuré.
L’article L.121-12 du Code des assurances dispose que : « L’assureur qui a payé l’indemnité d’assurance est subrogé, jusqu’à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l’assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l’assureur. L’assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l’assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l’assuré, s’opérer en faveur de l’assureur. »
Cette « impossibilité de subrogation » (voir Droit des assurances de B. Beignier et S. Ben Hadj Yahia, Lextenso éd. 2018, n°608) est appréhendée par la doctrine comme « punitive » (op. cité) dans une hypothèse où l’assuré, par son mauvais comportement, sera privé de son droit à garantie contre son assureur au motif justement qu’il a lui-même privé cet assureur de la possibilité du jeu d’un recours, via une action subrogatoire désormais interdite.
Règle simple, intuitive et souvent usitée en assurance dommages-ouvrage suivant décision en date du 8 février 2018 (n°13-170010, voir le commentaire de J.-P. Karila in RGDA 2018, p. 201) où un assureur a justement perdu le droit d’exercer son action subrogatoire du fait d’une déclaration tardive de l’assuré. Le texte paraît simple, mais de fait, avant de réfléchir sur l’exception de subrogation et ses conditions, il fallait d’abord comme le fait l’arrêt commenté s’interroger sur son existence même, et les conditions de la subrogation.
Les faits
Les circonstances...
