Notion ancienne, la guerre étrangère demeure pourtant mal définie. Selon la Cour de cassation, elle s’entend d’une situation de lutte armée, de belligérance entre deux ou plusieurs puissances souveraines, entre peuples n’appartenant pas à la même nation et qui ne sont pas soumis à la même puissance étatique. Cependant, cette définition paraît mal adaptée aux nouveaux modes de combat, dont une partie s’effectue par machines interposées (notamment les cyber guerres). Il est nécessaire de repenser la notion de guerre étrangère pour apporter une meilleure stabilité et une plus grande sécurité tant aux assureurs qu’aux assurés, d’autant plus que le contexte géopolitique instable va conduire les entreprises qui ont des activités dans des pays à risque à en souscrire davantage.
Depuis le 24 février 2022, la guerre est à nouveau aux portes de l’Europe. Avec l’invasion de l’Ukraine, la Russie a réveillé de vieux démons, mais surtout a plongé l’Europe et le monde dans une crise géopolitique sans précédent depuis la fin de la guerre froide et la chute du mur. L’ensemble du monde occidental, incluant notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis, a affirmé son soutien à l’Ukraine et mis en œuvre plusieurs trains de sanctions contre de nombreuses personnalités et entreprises russes considérées comme proches du pouvoir.
Aujourd’hui en Europe, demain en Asie où la Chine pourrait étendre sa volonté hégémonique jusqu’à l’île indépendante de Taïwan, la guerre et ses conséquences ne sont plus des chimères que l’on agite pour alerter, mais bien des réalités auxquelles il faut ou faudra faire face. C’est dans ce contexte géopolitique instable que s’inscrit notre démarche de déterminer si le risque de guerre, notamment de guerre étrangère, peut être garanti par une police d’assurance en France. La question sous-jacente est celle de savoir si les entreprises, dont tout ou partie de l’activité s’exerce à l’étranger, peuvent assurer leurs biens, actifs et autres activités contre le risque de guerre qui pourrait leur porter préjudice.
La notion de guerre étrangère est une notion ancienne qui pourtant reste mal définie. Selon la Cour de cassation, elle s’entend d’une situation de lutte armée, de belligérance entre deux ou plusieurs puissances...
