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De la nécessaire redéfinition du risque de guerre étrangère

Publié le 5 juillet 2022 à 9h00

Signature Litigation   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 10 minutes

Notion ancienne, la guerre étrangère demeure pourtant mal définie. Selon la Cour de cassation, elle s’entend d’une situation de lutte armée, de belligérance entre deux ou plusieurs puissances souveraines, entre peuples n’appartenant pas à la même nation et qui ne sont pas soumis à la même puissance étatique. Cependant, cette définition paraît mal adaptée aux nouveaux modes de combat, dont une partie s’effectue par machines interposées (notamment les cyber guerres). Il est nécessaire de repenser la notion de guerre étrangère pour apporter une meilleure stabilité et une plus grande sécurité tant aux assureurs qu’aux assurés, d’autant plus que le contexte géopolitique instable va conduire les entreprises qui ont des activités dans des pays à risque à en souscrire davantage.

Emmanuèle Lutfalla, avocate associée, Signature Litigation, et Gaëtan Defer, stagiaire chez Signature Litigation au cabinet de Paris

Depuis le 24 février 2022, la guerre est à nouveau aux portes de l’Europe. Avec l’invasion de l’Ukraine, la Russie a réveillé de vieux démons, mais surtout a plongé l’Europe et le monde dans une crise...

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