Reconduire des amis alcoolisés à leur domicile et subir un accident blessant un passager est-il source de responsabilité pour le capitaine de soirée, conducteur et non propriétaire du véhicule ? La Cour de cassation apporte des éclaircissements sur cette problématique.
Certaines décisions de la Cour de cassation peuvent paraître de prime abord contre-intuitives, tant la réponse à la question posée paraît évidente ; a priori qui est gardien d’un véhicule sinon son conducteur ? Pourtant, l’arrêt du 7 juillet 2022 (Civ. 2e, n°20-23.240), publié au Bulletin ce qui prouve son importance, démontre qu’il convient toujours de se méfier des biais cognitifs, et de se rappeler que, en droit, la solution est rarement simple et évidente.
Les faits
Ici, les circonstances sont malheureusement banales. Un propriétaire de véhicule, Monsieur L., au sortir d’une soirée alcoolisée avec des amis, Messieurs I. et G., se sent incapable de conduire et demande à Monsieur I. de le faire à sa place, le temps de ramener chacun à son domicile respectif. Notre capitaine de soirée prend alors le volant, et Monsieur G. monte devant à ses côtés, tandis que Monsieur L., propriétaire du véhicule, monte à l’arrière. Un accident survient et Monsieur G. est blessé. Poursuivi au pénal du chef de blessures involontaires, Monsieur I., le conducteur, est relaxé, faute d’avoir démontré qu’il avait tiré le frein à main. La CPAM lancera un recours civil contre Monsieur L., propriétaire du véhicule, au titre des frais engagés.
Le débat va alors tourner sur la question de savoir si Monsieur L. avait transféré ou conservé la garde du véhicule et au dernier état, suivant arrêt du 15 septembre 2020, la cour d’appel de Nancy va considérer que « le fait que le propriétaire de la voiture ait, dans son...
