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Jurisprudence

Accident de la circulation : nouvelles précisions sur la notion de garde d’un véhicule

Publié le 23 août 2022 à 9h00

Stéphane Choisez   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 7 minutes

Reconduire des amis alcoolisés à leur domicile et subir un accident blessant un passager est-il source de responsabilité pour le capitaine de soirée, conducteur et non propriétaire du véhicule ? La Cour de cassation apporte des éclaircissements sur cette problématique.

Stephane Choisez, avocat à la Cour, Choisez & associés

Certaines décisions de la Cour de cassation peuvent paraître de prime abord contre-intuitives, tant la réponse à la question posée paraît évidente ; a priori qui est gardien d’un véhicule sinon son...

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