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Jurisprudence

Sur les notions de préjudice permanent exceptionnel et de perte de chance

Publié le 5 juillet 2022 à 9h30

Caroline Scozzaro   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 8 minutes

Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 25 mai 2022, la Haute juridiction répond à la problématique suivante : « Un athlète professionnel, victime d’un accident le conduisant à renoncer à un métier hors du commun, doit-il démontrer l’existence d’une perte de chance sérieuse de participer aux Jeux olympiques afin de prétendre à la pleine réparation de son préjudice ? »

Caroline Scozzaro, avocate à la Cour, Trillat & associés

À la suite d’un accident de la route, un athlète professionnel se voit contraint de renoncer au sport de haut niveau, lui faisant perdre une chance de participer aux Jeux olympiques et d’exercer un...

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