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Essentiel juridique

LCB-FT : de précieux auxiliaires

Publié le 31 mai 2022 à 10h52

Nessim Ben Gharbia    Temps de lecture 5 minutes

Alors que le Gafi a mis en avant la robustesse du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, l’assurance apparaît comme un rouage essentiel du mécanisme.

« La France dispose d’un cadre LCB-FT robuste et sophistiqué, très efficace en matière d’enquête et de poursuite pour financement du terrorisme, de confiscation des avoirs criminels et de coopération internationale. Elle obtient également de très bons résultats s’agissant de l’efficacité de l’utilisation du renseignement financier, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux, et de la mise en œuvre des sanctions financières ciblées. La contribution du secteur financier, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des mesures ou de la supervision, a été largement saluée », s’est félicité Bercy, au lendemain de la parution du rapport d’évaluation de la France élaboré par le Groupe d’action financière (Gafi) sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Au terme d’une visite effectuée à l’été 2021, les équipes du Gafi ont vanté le rôle central et la qualité des contributions de Tracfin dans le dispositif de lutte, ainsi qu’une « méthodologie robuste » adoptée par l’ACPR depuis 2018.

Tout en félicitant les efforts entrepris, le groupe d’action financière a tout de même formulé quelques recommandations pour parfaire le dispositif : « La France doit continuer d’accroître ses efforts dans certains domaines, tels que la supervision et la mise en œuvre de mesures préventives contre les professionnels impliqués dans les activités en relation avec le secteur immobilier, le renforcement de la vigilance vis-à-vis des personnes politiquement...

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