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Construction : panorama de l'actualité jurisprudentielle

Publié le 12 juillet 2022 à 9h00

Daria Belovetskaya   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 20 minutes

Tour d’horizon des principales décisions de justice rendues en 2021, relatives à la qualification de l’ouvrage, sa réception tacite ou encore au caractère décennal des désordres.

Daria Belovetskaya, avocate aux barreaux de Paris et de Saint-Pétersbourg

L’année écoulée aura été pleine d’enseignements en matière d’assurance construction, et la jurisprudence a eu l’occasion de revenir sur des notions fondamentales telles que la notion d’ouvrage, sa réception tacite, ou encore le caractère décennal des désordres.

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