Face à une inflation importante des primes d’assurance attendue pour 2023, les pouvoirs publics misent sur la facilitation de la résiliation des contrats, et attendent davantage des assureurs pour lutter contre la hausse des prix.
Il y a eu les lois Chatel (2005), Lagarde (2010), Hamon (2015), Bourquin (2017), ou encore Lemoine (2022). Il y a désormais la résiliation en trois clics, une des mesures phares de la loi portant « mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », votée par les deux chambres le 3 août dernier. Son principe se veut simple et s’inscrit dans la continuité de l’entreprise de libéralisation du secteur entamée en 2005 : « Lorsqu’un contrat d’assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles a été conclu par voie électronique (ou par un autre moyen) et que l’assureur, au jour de la demande de résiliation, offre au souscripteur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette même modalité », énonce l’article 17 de la loi. À cet effet, précise le texte, « l’assureur met à la disposition de l’intéressé une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat ». Un décret fixera notamment les modalités techniques de cette mesure.
Il est à noter que la disposition s’appliquera également aux contrats de santé et de prévoyance, avant son entrée en vigueur prévue au 1er juin 2023... En matière d’urgence, on a déjà vu plus rapide ! Pour Bercy, à l’initiative de la loi, cette mesure permettra « d’améliorer la concurrence sur le marché, de lutter contre les prolongations artificielles des...
