Même si la volonté du législateur, à savoir la promotion d’un accès plus juste, simple et transparent au marché de l’assurance emprunteur, est indéniablement louable, certains aspects de la réforme récemment adoptée risquent au contraire d’impacter négativement le pouvoir d’achat des emprunteurs, en plus de porter atteinte à la transparence. Tour de table des bénéfices et des désavantages de la loi Lemoine.
L’assurance-emprunteur garantit le remboursement à l’organisme de crédit du capital restant dû en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail du souscripteur du contrat. Bien que juridiquement facultative, elle a toujours été exigée par les banques pour les emprunts immobiliers, et souvent pour les crédits à la consommation. Les établissements de crédit proposent en général une offre complète avec emprunt et assurance désignant la banque comme bénéficiaire (assurance de groupe).
Par le passé, les emprunteurs faisaient rarement jouer la concurrence entre assureurs : tenus par les délais de souscription du crédit immobilier et d’achat du bien, ils ne prenaient pas le temps de comparer les offres d’assurance. En 2013, 80 % des emprunteurs avaient encore eu recours à un contrat d’assurance de groupe sans chercher d’offres comparatives (UFC Que choisir, « Concurrence sur le marché de l’assurance emprunteur : encore de la marge… », août 2013).
Mais avec un taux moyen du crédit tombé au fil des années jusqu’à 0,90 % et même parfois moins, le coût de l’assurance est devenu de plus en plus visible, et les emprunteurs ont compris que ce coût n’était pas indifférent. Pour un couple assuré à 100 % chacun, le coût peut peser entre 25 % à 30 % du coût total du crédit. Les demandes de rachat de crédits sont devenues très attractives, jusqu’à représenter presque 40 % de la demande, selon certains établissements financiers.
I- La genèse de la loi Lemoine
Depuis 2010, diverses réformes se sont succédé afin de faciliter...
