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Fonctionnement, bénéfices et désavantages de la loi Lemoine

Publié le 30 août 2022 à 9h00

Pierre-Yves Rossignol   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 9 minutes

Même si la volonté du législateur, à savoir la promotion d’un accès plus juste, simple et transparent au marché de l’assurance emprunteur, est indéniablement louable, certains aspects de la réforme récemment adoptée risquent au contraire d’impacter négativement le pouvoir d’achat des emprunteurs, en plus de porter atteinte à la transparence. Tour de table des bénéfices et des désavantages de la loi Lemoine.

Pierre-Yves Rossignol, avocat associé au cabinet Herald

L’assurance-emprunteur garantit le remboursement à l’organisme de crédit du capital restant dû en cas de décès, invalidité ou incapacité de travail du souscripteur du contrat. Bien que juridiquement...

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