Jurisprudence
Abonnés Le droit des assurances est-il un droit spécial ?
Certains arrêts de cassation dépassent parfois largement le cadre du litige qu’ils tranchent, et…
Risques d’entreprise
Abonnés Le grand retour des captives
Perçues comme une solution alternative efficace pour la gestion des risques, les captives de…
Droit & technique
Abonnés Solvabilité II : présentation du nouveau règlement d’exécution
Le nouveau règlement d’exécution (2023/894), publié par la Commission européenne le 4 avril dernier,…
Juriprudence
Abonnés Un vélo à assistance électrique n’est soumis à aucune obligation d’assurance
Dans son arrêt du 12 octobre 2023, la CJUE conclut qu’un vélo « dont le moteur électrique fournit…
Jurisprudence
Abonnés Le devoir de conseil du courtier doit-il être instantané ?
Certaines jurisprudences font parfois ressentir l’écart existant entre le droit des assurances tel…
Droit & technique
Abonnés Santé-prévoyance, entre hausses de tarifs et nécessaire évolution
Le marché des couvertures complémentaires fait face à une dérive des prestations. Les hausses de…
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration de l'assuré est statuée sur le risque et non sur le sinistre
Par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les hauts magistrats ont statué…
Événements naturels
Abonnés De l’assurabilité des risques climatiques
Les coûts des sinistres liés au dérèglement climatique ne cessent d'augmenter, mettant en péril la…
Réseaux sociaux
Abonnés Les risques bien réels du virtuel
Face aux risques qui émergent sur les réseaux sociaux, les assureurs jouent leur rôle de prévention…
Jurisprudence
Abonnés La fausse déclaration intentionnelle de l’assuré doit s’apprécier risque par risque
Les principes connus intuitivement par les praticiens de l’assurance, tel celui de la fausse…
Accidents du travail
Abonnés Sur la réparation du dommage corporel
L’arrêt de la Cour de cassation du 21 septembre 2023 n° 22-10.784 rappelle opportunément quelques…
Complémentaire santé
Abonnés Une organisation optimisée du contrôle médical pour un résultat technique amélioré
Dans un contexte où les assureurs santé sont confrontés à la nécessité de maîtriser les coûts,…
AT-MP
Abonnés Amiante : face à la hausse des dépenses d'indemnisation des victimes
L’indemnisation des victimes de l’amiante revient chaque année dans les débats du PLFSS, perpétuant…
Valeur probante et opposabilité
Abonnés Sur la portée de l’expertise amiable
Dans son arrêt du 14 juin 2023, la Haute juridiction a rendu une décision significative sur la…
Droit & technique
Abonnés Le long chemin vers la clarté des ouvrages non-soumis
Dans son arrêt du 22 juin 2023, la Haute juridiction apporte des éclaircissements sur la question de…
Jurisprudence
Abonnés Réclamation ou fait dommageable, quelle base choisir quand le contrat est ambigu ?
Face à l’ambiguïté susceptible d'intervenir au contrat d’assurance, notamment concernant le point de…
Pertes d’exploitation
Abonnés La validité d’une clause d’exclusion de garantie s’analyse au regard d’un texte spécial
La grande saga judiciaire de l’indemnisation des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire de…
IARD
Abonnés L’approche par les services est-elle une opportunité ou une piste éculée ?
Le marché de l’assurance IARD est confronté à plusieurs défis parmi lesquels la banalisation des…
Atteinte à l'environnement
Abonnés Enjeux juridiques et assurantiels des PFAS, ces polluants éternels
Du fait indiscutable de leurs effets néfastes sur l’environnement et la santé, les PFAS suscitent un…
Jurisprudence
Abonnés Condamnation de l'assuré et inopposabilité à l'assureur en responsabilité décennale
Dans son arrêt du 14 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que la décision judiciaire…
Droit & technique
Abonnés Décennale et marchés publics : divergence de vues
Par son arrêt n°461341 du 5 juin 2023, le Conseil d’État considère que l’article 1792-7 du Code…
Base réclamation ou fait dommageable
Abonnés Sur la temporalité en droit des assurances
Dans son arrêt du 21 septembre 2023, la Haute juridiction s’est penchée sur la question de la…
Droit & technique
Abonnés Les trois points clés de la recommandation ACPR sur la DDA
L’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive…
Fait dommageable unique & devoir de conseil
Abonnés Globalisation des sinistres, un débat sans fin
Dans son arrêt du 6 juillet 2023, la Cour de cassation a exclu la notion de globalisation des…
Collectivités locales
Abonnés Face aux émeutes, la tentation des recours
L’addition des violences urbaines s’avère salée pour les assureurs, en particulier pour ceux des…
Réforme du régime de l’action de groupe
Abonnés L’Assemblée nationale ouvre la boîte de Pandore
Créée en 2014 par la loi « Hamon », l’action de groupe à la française n’a pas rencontré le succès…
Jurisprudence
Abonnés La Haute juridiction dresse le bilan de son activité 2022
La Cour de cassation a récemment publié son rapport annuel 2022, un document qui offre une vision…
Jurisprudence
Abonnés Sur la modification d’une assurance collective obligatoire et son opposabilité aux adhérents
Dans une décision de la Haute juridiction, l’importance des règles d'information de l'adhérent en…
Intercalaire
Abonnés Quelles conséquences de l'intervention du courtier sur la qualification du contrat d'assurance ?
La pandémie liée à la Covid-19 et les nombreux contentieux nés quant à l’indemnisation des…
Tech
Abonnés L’IAssureur
Le lancement de ChatGPT fin 2022 a ouvert la « bataille de l’IA » entre géants de la Tech.…
