Droit & technique
Abonnés Décennale et marchés publics : divergence de vues
Par son arrêt n°461341 du 5 juin 2023, le Conseil d’État considère que l’article 1792-7 du Code…
Base réclamation ou fait dommageable
Abonnés Sur la temporalité en droit des assurances
Dans son arrêt du 21 septembre 2023, la Haute juridiction s’est penchée sur la question de la…
Droit & technique
Abonnés Les trois points clés de la recommandation ACPR sur la DDA
L’ACPR décline à travers sa dernière recommandation des éclaircissements essentiels sur la directive…
Fait dommageable unique & devoir de conseil
Abonnés Globalisation des sinistres, un débat sans fin
Dans son arrêt du 6 juillet 2023, la Cour de cassation a exclu la notion de globalisation des…
Collectivités locales
Abonnés Face aux émeutes, la tentation des recours
L’addition des violences urbaines s’avère salée pour les assureurs, en particulier pour ceux des…
Réforme du régime de l’action de groupe
Abonnés L’Assemblée nationale ouvre la boîte de Pandore
Créée en 2014 par la loi « Hamon », l’action de groupe à la française n’a pas rencontré le succès…
Jurisprudence
Abonnés La Haute juridiction dresse le bilan de son activité 2022
La Cour de cassation a récemment publié son rapport annuel 2022, un document qui offre une vision…
Jurisprudence
Abonnés Sur la modification d’une assurance collective obligatoire et son opposabilité aux adhérents
Dans une décision de la Haute juridiction, l’importance des règles d'information de l'adhérent en…
Intercalaire
Abonnés Quelles conséquences de l'intervention du courtier sur la qualification du contrat d'assurance ?
La pandémie liée à la Covid-19 et les nombreux contentieux nés quant à l’indemnisation des…
Tech
Abonnés L’IAssureur
Le lancement de ChatGPT fin 2022 a ouvert la « bataille de l’IA » entre géants de la Tech.…
Accident de la circulation
Abonnés La faute de la victime conductrice s’apprécie indépendamment du comportement des autres conducteurs
Les interrogations jurisprudentielles nées de l’article 4 de la loi Badinter trouvent une nouvelle…
Régulation
Abonnés La convention de coopération franco-marocaine entre l’ACPR et l’Acaps
Le principal enseignement tiré de l’étude du droit comparé est souvent de constater que les mêmes…
Jurisprudence
Abonnés Droit international de l’assurance et régime des exclusions du Code des assurances
Dans son arrêt du 15 juin 2023, la Haute juridiction décide que le régime des exclusions du Code des…
Jurisprudence
Abonnés Délai en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?
Dans son effort d’unification de la jurisprudence afin de résoudre une opposition de la première et…
Responsabilité solidaire et requalification de contrats
Abonnés L’assurance des fabricants au regard de la jurisprudence
La jurisprudence en matière de requalification de contrats et de responsabilité des fabricants dans…
ACPR
Abonnés Chronique de la régulation de l’assurance, volume 1
Cette chronique a pour objet de faire un point régulier sur l’actualité de l’assurance en matière de…
Jurisprudence
Abonnés Globalisation des sinistres, les règles fondamentales à retenir
La Haute juridiction rejette un pourvoi en cassation, jugeant que les dommages survenus dans une…
Sélection médicale
Abonnés Tests génétiques, le rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 31 août 2022, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue rappeler…
Distribution
Abonnés Défis de conformité persistants
Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la directive sur la distribution d'assurance (DDA),…
Faute inexcusable de l’employeur
Abonnés La révolution indemnitaire aura-t-elle lieu ?
Le champ d’indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur fait l’objet de nombreuses décisions…
Garantie des accidents de la vie
Abonnés Un arrêt au goût amer
Dans son arrêt du 25 mai, le Haute juridiction casse la décision d’appel ayant fait fi de la lettre…
Multimodalité & assurance
Abonnés À nouvelles mobilités, nouveaux enjeux
Entre prise de conscience écologique et politique publique d’aménagement des villes, la…
Transparence
Abonnés La profession sommée d'accélérer la mise à nue des contrats vie
Le projet de texte de la Retail Investment Strategy, livré fin avril par la Commission européenne,…
Jurisprudence
Abonnés La règle quant à la force probante de l'expertise non-judiciaire
Quelle est la force probante en justice d’une expertise unilatérale et pourtant soumise au…
ESG
Abonnés Directive CSRD, pour un reporting qui positionne à sa juste valeur l’extra-financier
La directive européenne CSRD « Corporate Sustainability Reporting Directive » relative à la…
Distribution
Abonnés Le MGA : un distributeur d’assurance en plein essor face aux limites du droit
Après l’assurance anglo-saxonne, le modèle de distribution du « Managing General Agent » est en…
Jurisprudence
Abonnés La tentative de suicide est un accident du travail
Dans son arrêt du 1er juin 2023, la Haute juridiction casse l’arrêt d’appel ayant refusé de…
Cat Nat
Abonnés Comment la « smart data » peut accompagner l’assurance dans le pilotage de l’exposition aux risques du changement climatique
Face à l'intensification et l'augmentation des événements climatiques extrêmes, la « smart data »…
Succession
Abonnés L'assureur est-il tenu de révéler le contrat d'assurance au notaire?
Un assureur est-il tenu de porter à la connaissance d’un notaire en charge d’une succession…
Droit & technique
Abonnés Garanties cyber silencieuses : qui ne dit mot consent
Face au risque de garanties cyber silencieuses dans les contrats d’assurance non-spécifique, le…
