Les assureurs français sont confrontés à une série d’obligations réglementaires relatives à la finance durable, avec des défis tels que la conformité à la loi énergie climat ou encore à la taxonomie et aux principes de « reporting » établis par la CSRD au niveau européen.
La Commission européenne a exprimé depuis plusieurs années sa volonté de s’appuyer sur le système financier européen pour qu’il joue pleinement son rôle de levier dans le cadre de son pacte vert et pour la transition de l’économie vers la durabilité. Sans surprise, la période récente a donc été marquée par une multiplication de textes législatifs et réglementaires concernant le secteur de l'assurance. Parmi ceux-ci, on peut distinguer :
- ceux qui visent à une meilleure information des investisseurs, clients et autres parties prenantes. Ce sont les nouvelles exigences de reporting telles que le règlement SFDR (1), la directive CSRD (2), l’article 29 de la loi énergie climat (en France) ;
- ceux qui visent à l’intégration du concept de durabilité dans le conseil à la clientèle (DDA (3)) ainsi que de la gestion des risques climatiques et de leur prise en compte dans les exigences prudentielles (la révision récente de Solvabilité II) ;
- enfin, ceux qui visent à accroître le caractère durable des produits et services qui sont mis sur le marché (Écolabel européen, norme européenne pour les obligations vertes).
Les entreprises d’assurance et de réassurance, qui sont aussi concernées par la taxonomie européenne, doivent publier en 2024 les indicateurs-clés de performance (ICP), notamment le ratio souscription (part des primes brutes émises non-vie éligibles ou alignées à la taxonomie) et le ratio investissements (part des investissements qui sont consacrés au financement d’activités économiques éligibles ou alignées à la taxonomie) vis-à-vis des objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Transition énergétique et énergie climat
Les assureurs français doivent se conformer à deux autres réglementations : l’article 173 de la loi sur la transition énergétique, qui oblige les investisseurs à réaliser un reporting extra-financier quant à l’intégration des critères économiques, sociaux et environnementaux (ESG) dans leurs opérations d’investissement, et l’article 29 de la loi énergie climat sur la politique d’entreprise relative aux risques de durabilité. Face à cette accumulation d’exigences réglementaires, la marche restant à franchir par les assureurs français en matière de ...
