Grâce à la loi Badinter, la notion de conducteur a fait une entrée triomphale dans le droit routier, comme en témoigne la première partie de ce dossier publiée le 11 mars 2025. Cependant, la jurisprudence s’est rapidement chargée de déstabiliser ce fragile édifice. Le juge et le législateur parviendront-ils à faire du conducteur un « non-conducteur comme les autres » ?
Jean Péchinot, consultant
La première partie de cet article-bilan de la loi Badinter (Loi Badinter : 40 ans et toujours au top) reprenait l’historique du droit de la responsabilité pour expliquer les raisons qui ont poussé le législateur de 1985 à envisager des dispositions spécifiques aux conducteurs. Depuis, un tel travail a cependant été déstabilisé, à grand renfort de jurisprudence subtile.
