Abonnés

Droit routier

Loi Badinter : 40 ans et toujours au top

Publié le 11 mars 2025 à 9h00

Jean Pechinot   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 12 minutes

Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en juillet 2025. Qu’il soit responsable d’un accident ou qu’il en soit victime, qu’il soit propriétaire ou non du véhicule impliqué, son rôle n’a cessé d’évoluer avec l’histoire du droit routier. Dans cette première partie, Jean Péchinot dresse le bilan d'une loi fondatrice.

Jean Pechinot, consultant

C’est sans doute en toute discrétion que la loi Badinter, qui a pourtant fait les preuves de son utilité, fêtera cette année ses quarante années d’existence. Ce texte fondateur s’inscrit dans le cadre d’une longue évolution juridique qui fait de plus en plus de place aux victimes… sans toujours parvenir à définir ce qu’est un conducteur.

Dépêches

Chargement en cours...

Les articles les plus lus

Droit & technique

Abonnés Transport aérien : attention aux circonstances extraordinaires

L’attente de passagers retardés au contrôle de sécurité n’exonère pas le transporteur aérien de son…

FTPA La Tribune de l'Assurance 12/05/2026

Ressources humaines

Abonnés Proches aidants : l'assurance fait école

Les salariés fournissant un accompagnement, un soin, ou une aide à une personne ont des impacts sur…

Genevière Allaire La Tribune de l'Assurance 20/04/2026

Assurances des particuliers

Abonnés Hausse des tarifs : les assureurs face au casse-tête de l’acceptabilité

Après plusieurs années de fortes hausses, les tarifs en assurance auto et habitation devraient…

Sarah Noufi La Tribune de l'Assurance 18/05/2026

Dans la même rubrique

Abonnés Exclusions de garantie, une histoire à rebondissements

En 2021, quelques mots imprécis suffisaient à emporter une clause entière. En 2026, la Cour de...

Abonnés Obligations convertibles : un atout stratégique

Performance, diversification et efficience prudentielle, les obligations convertibles offrent un...

Abonnés Recours subrogatoire: la quittance ne dispense pas de prouver le préjudice

L’assureur subrogé doit établir la réalité et l’étendue du préjudice de son assuré pour obtenir une...

Voir plus

Chargement…