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Droit routier

Loi Badinter : 40 ans et toujours au top

Publié le 11 mars 2025 à 9h00

Jean Pechinot   La Tribune de l'Assurance  Temps de lecture 12 minutes

Le conducteur est au cœur des réflexions qui ont inspiré la loi Badinter qui fêtera ses 40 ans en juillet 2025. Qu’il soit responsable d’un accident ou qu’il en soit victime, qu’il soit propriétaire ou non du véhicule impliqué, son rôle n’a cessé d’évoluer avec l’histoire du droit routier. Dans cette première partie, Jean Péchinot dresse le bilan d'une loi fondatrice.

Jean Pechinot, consultant

C’est sans doute en toute discrétion que la loi Badinter, qui a pourtant fait les preuves de son utilité, fêtera cette année ses quarante années d’existence. Ce texte fondateur s’inscrit dans le cadre d’une longue évolution juridique qui fait de plus en plus de place aux victimes… sans toujours parvenir à définir ce qu’est un conducteur.

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