Après avoir posé les fondements théoriques et délimité les contours de l’inflation sociale dans la première partie de cet article, les avocats de DLA Piper s’attachent ici plus précisément aux manifestations spécifiques de ce phénomène en France.
Pour mémoire, comme nous l’avions déjà évoqué dans la première partie de notre article, l’inflation sociale peut-être définie comme « une tendance à l’augmentation spectaculaire des coûts et des verdicts associés aux litiges civils qui dépasse l’inflation économique générale sans que les bases juridiques ou factuelles ne changent de manière significative pour la justifier » (1). Plus spécifiquement, dans le domaine de l’assurance, l’inflation sociale est présentée comme étant « l’impact des modifications du système de responsabilité délictuelle qui règle les cas de responsabilité civile et/ou professionnelle en matière d’assurance devant les tribunaux » (2).
Déjà bien présent aux États-Unis, c’est un des risques émergents majeurs auxquels l’industrie française de l’assurance doit se préparer à faire face dans les prochaines années. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous présenterons certains facteurs participant à l’inflation sociale qui s’esquisse graduellement en France. Si le principal facteur de la hausse des contentieux reste l’augmentation des normes permettant d’engager la responsabilité des acteurs économiques, d’autres facteurs tels que la facilitation de l’introduction d’actions en France ainsi que l’émergence de sinistres complexes et systémiques participent également au développement de l’inflation sociale.
Quelques éléments découlant du cadre normatif participant à l’inflation sociale
L’augmentation des normes, législatives et réglementaires, que l’on peut qualifier d’inflation normative, participe activement à l’inflation sociale. En effet, la...
