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Judiciarisation de la société

Les défis de l’inflation sociale en matière d’assurance (partie 1)

Publié le 9 avril 2024 à 9h00

DLA Piper France LLP    Temps de lecture 10 minutes

L’inflation sociale, source d’inquiétudes grandissantes dans l’assurance, est explorée dans la première partie de cet article. Les avocats de DLA Piper y détaillent les contours de ce phénomène et ses implications concrètes, notamment à travers la perspective des « verdicts nucléaires », avant d'explorer dans une seconde partie, diffusée le mardi 7 mai, sa manifestation en France.

Hamza Akli, avocat au barreau de Paris, et Luc Bigel, avocat aux barreaux de Paris et du Québec, DLA Piper France LLP

L’inflation sociale est un phénomène complexe et souvent sous-estimé malgré ses répercussions significatives sur divers secteurs de l’économie, dont notamment sur l’assurance. Ce phénomène bien que relativement ancien car déjà évoqué dès les années 1970 reste cependant difficile à circonscrire et à détacher du mécanisme global de l’inflation économique.

En particulier, l’inflation dite sociale, décrit une augmentation des coûts d'assurance détachée des effets mécaniques d’augmentation directement liée par l’inflation dite économique. Ce phénomène d’inflation sociale reste néanmoins largement débattu, certaines associations de consommateurs, notamment aux États-Unis, territoire d’élection de ce phénomène, vont jusqu’à affirmer qu’il ne s’agit là que d’un argument sans véritable fondement permettant aux assureurs d’augmenter leurs tarifs tout en réduisant leurs champs de garanties.

Quoi qu’il en soit, certains auteurs ont défini l’inflation sociale comme « une tendance à l’augmentation spectaculaire des coûts et des verdicts associés aux litiges civils qui dépasse l’inflation économique générale sans que les bases juridiques ou factuelles ne changent de manière significative pour la justifier » (1). D’autres expliquent que l’augmentation des coûts de sinistre induite par l’inflation sociale résulte plus précisément « de l’augmentation des litiges, de définitions plus larges de la responsabilité […], de décisions juridiques plus favorables aux plaignants, d’indemnités plus importantes accordées par les jurys […] » (2).

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