La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a rendu compte de ses actions en 2023.
L’an dernier, ses 2 900 agents ont effectué plus de 95 000 visites d’inspection dans environ 66 000 établissements et sites internet. Ils ont adressé pas moins de 20 000 avertissements et plus de 27 000 injonctions afin de rappeler aux entreprises leurs obligations réglementaires et de les inciter à se mettre en conformité. Les infractions les plus graves ont entraîné l’imposition de près de 2 300 amendes administratives pour un montant total de 49,3 M€, ainsi que la transmission de 3 197 affaires pénales au parquet.
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En matière de saisines de consommateurs, la DGCCRF a enregistré plus de 12 000 signalements concernant le secteur de la banque, assurance et mutuelle, sur un total avoisinant 273 000 signalements reçus en 2023, soit à peine 4,5 % du total. Pourtant, la DGCCRF a dévoilé voilà tout juste un an les résultats de ses enquêtes menées dans le secteur des assurances, relevant que près d’un tiers des 147 professionnels contrôlés présentaient des manquements en matière d’information du consommateur ou de pratiques commerciales.
Nouveaux décrets
Au total, 46 avertissements, injonctions et procès-verbaux ont été émis suite aux enquêtes menées dans le secteur par la DGCCRF. Préalablement, deux décrets sont entrés en vigueur : le premier, début mars, régissant les horaires et la fréquence du démarchage téléphonique pour mettre fin aux abus, et le second, publié le 1er juin 2023, concernant l’application de l’article 15 de la loi du 16 août 2022 sur les mesures d’urgence pour la protection du...
