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La responsabilité des dirigeants à l’épreuve du risque climatique (partie 2)
Publié le 28 mai 2024 à 12h30
Stream avocats & solicitors
La Tribune de l'Assurance
Temps de lecture 21 minutes
À l’heure où les enjeux climatiques prennent une place prépondérante, la responsabilité des dirigeants se trouve sous les feux des projecteurs depuis l’adoption de loi Pacte en 2019. Cet article du cabinet Stream explore les ramifications de cette évolution juridique et examine les responsabilités qui incombent désormais aux dirigeants dans la lutte contre le changement climatique. La première partie, parue dans La Tribune de l'assurance de mai, analysait les principes de cette responsabilité et identifiait les fautes susceptibles de la déclencher. Dans la deuxième partie, les auteurs détaillent les obligations liées aux enjeux climatiques et mises à la charge des sociétés et de leurs dirigeants. La suite et fin est en lien dans la colonne de droite.
Arnaud Magerand, associé, Hélène Chanteloup, consultante chez Stream avocats & solicitors
Les obligations liées aux enjeux climatiques ne se confondent pas avec les obligations, plus génériques, liées à l’environnement. Elles sont les contraintes mises à la charge des sociétés commerciales ou civiles ayant pour objet de réduire l’impact des activités économiques sur le réchauffement climatique, en réduisant notamment la production de gaz à effet de serre.
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